Le Luxembourg envisage de faire appel de la décision européenne d'ordonner à Amazon de rembourser le montant de 250 millions d’euros que le Grand-Duché lui a accordé sous la forme d'un meilleur traitement fiscal.

C’était début octobre. À la suite d’une enquête démarrée en 2014 pour vérifier si le Luxembourg a accordé un meilleur traitement fiscal à Amazon qu’à d’autres firmes, la Commission européenne a tranché : oui, le Luxembourg a concédé des « avantages fiscaux indus » à Amazon. Une aide illégale au regard du droit en vigueur au sein de l’Union européenne, qui s’élève à près de 250 millions d’euros.

« Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. […] Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, pour justifier la décision de Bruxelles.

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CC palomaleca

Amazon déçu… le Luxembourg aussi

Normalement, le géant américain du commerce électronique doit rembourser cette somme au Luxembourg. « Nous sommes convaincus qu’Amazon n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur du Luxembourg », a rapidement réagi l’entreprise fondée par le chef d’entreprise Jeff Bezos. Mais dans cette affaire, Amazon pourrait bien compter sur l’appui du Luxembourg.

En effet, le Grand-Duché, qui est considéré comme très accommodant en termes de fiscalité, envisage très sérieusement de faire appel pour ne pas que la société américaine rembourse effectivement le litige à 250 millions. Pour Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances, « il n’est pas opportun de regarder une situation qui s’est produite il y a dix ou quinze ans avec les yeux d’aujourd’hui ».

La décision de contester le verdict de la Commission n’est pas encore fermement arrêtée.

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