La Commission européenne a doublement frappé ce mercredi 4 octobre en ordonnant à Amazon de rembourser 250 millions d'euros « d'avantages fiscaux indus » au Luxembourg. Et en assignant l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'euros que lui doit Apple.

La Commission européenne a tranché : le montant des « avantages fiscaux indus » accordé par le Luxembourg à Amazon s’élève à près de 250 millions d’euros. Une aide illégale au regard du droit sur les aides d’État en vigueur au sein de l’Union européenne puisqu’elle a avantagé Amazon par rapport à d’autres entreprises.

En conséquence, le géant américain doit rembourser la somme en question au Luxembourg. Une décision vite contestée par l’entreprise de Jeff Bezos : « Nous sommes convaincus qu’Amazon n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur du Luxembourg ». De son côté, le Luxembourg a promis d’examiner « avec soin cette décision », comme le rapporte la journaliste Laura Kayali sur Twitter.

Il s’agit, pour la Commission européenne, de l’aboutissement d’une enquête ouverte en 2014, qui a consisté à vérifier si le Luxembourg avait accordé — grâce à une décision fiscale anticipée en 2003, reconduite en 2011 — un meilleur traitement fiscal à Amazon qu’à d’autres sociétés.

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CC European Parliament

L’Irlande également dans le viseur de la Commission européenne

Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence européenne, précise : « Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. […] Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès. »

Cet été, la Commission européenne s’était déjà attaquée à un géant américain de la tech, en condamnant Google à une amende record de 2,4 milliards d’euros pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles. Une décision que la firme de Mountain View entend contester.

De son côté, l’Irlande, qui vient d’être assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré tout ou partie des 13 milliards d’euros qu’Apple doit lui rembourser selon une décision de la Commission en date d’août 2016, a jugé cette décision « inutile » et « très décevante ». En France, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a précisé, fin août, sa stratégie pour taxer davantage les géants du web.

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