Les voix se font de plus en plus entendre pour réclamer la préservation du consentement préalable des internautes dans le règlement ePrivacy, qui porte sur le respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques.

À quelques jours de l’examen du règlement ePrivacy par une commission spéciale du Parlement européen, celle en charge des libertés civiles, les voix exigeant l’adoption d’un texte aussi sécurisant que possible pour la population se manifestent de plus en plus bruyamment. On retrouve naturellement les organisations habituelles de la défense des libertés dans l’environnement numérique, à l’image de la Quadrature du Net, qui demande aux internautes de se mobiliser.

Mais des revendications du même ordre proviennent aussi du monde professionnel, même si ce genre d’aspiration est bien moins courant pour des raisons économiques évidentes : les données personnelles des internautes étant l’or noir du numérique, les compagnies qui bâtissent des produits et des services autour de ces informations ne sont pas toutes enclines à vouloir encourager la mise en place de règles législatives qui contrarieront leur développement.

En la matière, Qwant fait figure d’exception, du fait d’un business model qui n’est pas fondé, justement, sur l’exploitation des informations privées des internautes. Dans un article publié lundi 2 octobre, la société spécialisée dans la recherche sur le web invite ainsi les parlementaires « à adopter les régulations les plus protectrices, qui permettent aux utilisateurs d’avoir confiance dans les services qu’ils utilisent ». Principale requête de Qwant sur ce dossier : le consentement préalable de l’internaute.

« Les Européens devraient toujours donner un consentement libre, explicite, spécifique et éclairé, lorsque des entreprises souhaitent collecter leurs données et les tracer sur Internet. Aucune autorisation ne devrait être présumée à partir de paramètres par défaut d’un navigateur ou d’une application. Les navigateurs, qui sont souvent proposés par les entreprises qui vendent de la publicité, doivent avoir l’obligation de protéger la vie privée de leurs utilisateurs », défend le moteur de recherche.

Les Européens devraient toujours donner un consentement libre, explicite, spécifique et éclairé

Concrètement, cela doit se matérialiser par l’apparition claire d’une mention qui permet d’informer spécifiquement les internautes à chaque fois qu’un tiers demande à installer de nouveaux témoins de connexion [les cookies, ndlr] sur l’ordinateur ou souhaite employer toute autre technologie de collecte de données. L’utilisateur doit pouvoir ensuite dire s’il est d’accord ou pas avec cette collecte, mais uniquement si l’autorisation donnée est libre, clair, ciblé dans le cas de figure et expliqué.

Le consentement préalable de l’internaute est un sujet qui préoccupe beaucoup du côté de la Quadrature du Net. Sur un site dédié, l’association s’alarme de voir un certain nombre de députés européens prêts à accepter l’analyse commerciale des activités des internautes sans leur feu vert. Les cadres actuel et à venir avec le règlement général sur la protection des données vont dans le sens de l’internaute, mais des coups sont portés pour rendre l’accord facultatif dans certains cas ou en le vider de sa substance.

Échéances à venir

Une étape importante concernant le règlement ePrivacy est attendue le 11 octobre, quand la commission sur les libertés civiles examinera le rapport consacré au texte. Qwant ne cache pas son souhait de voir certains amendements adoptés — ceux qui protègent les droits des utilisateurs — et pas les autres. Le moteur de recherche en donne d’ailleurs la liste. Une liste qui pourrait d’ailleurs armer les internautes sensibles à ces questions, dans la mesure où la Quadrature du Net les incite justement à prendre le téléphone et à faire un peu de lobbying.

Rappelons que le règlement ePrivacy porte sur le respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Il comporte deux grandes thématiques : la protection de la vie privée et des données d’une part et les communications électroniques et mobiles, services chiffrés d’autre part. Il remplacera la directive 2002/58/EC. Quel que soit l’orientation des débats, le règlement ePrivacy devrait entrer en vigueur l’an prochain.

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