Sur le premier semestre 2017, les demandes d'informations venant des autorités françaises sur des comptes et des utilisateurs Google ont nettement progressé. Mais Google ne transmet pas nécessairement plus de données qu'auparavant.

Un semestre passe, un rapport de transparence sort. Google vient de publier le sien, actualisé avec les informations couvrant la première moitié de l’année. qu’y lit-on ? Que les demandes des autorités françaises sont en hausse par rapport aux périodes précédentes. En nette hausse. Mais cela ne se traduit pas par une augmentation du nombre de données effectivement transmises.

Entre janvier et juin 2017, il y a eu 5 661 demandes de divulgation d’informations sur les utilisateurs, ces demandes concernant 6 581 utilisateurs / comptes. Il s’agit d’un record, toutes périodes confondues. Par ailleurs, on note une évolution à la hausse pratiquement constante depuis le second semestre 2009, période à la quelle la firme de Mountain View a commencé à noter ces statistiques pour ses rapports.

Que faut-il en conclure ? Est-ce à dire que les autorités françaises, administratives et judiciaires, sont de plus en plus curieuses, du fait de la lutte antiterroriste ? Ou est-ce simplement le reflet d’une hausse mécanique du volume des demandes, du fait de l’usage croissant de Google en France ? La deuxième hypothèse paraît plus probable, étant donné que le début de ces hausses est ancré loin dans le temps.

En revanche, le pourcentage de demandes auxquelles Google a partiellement accédé, est visiblement en train de se stabiliser : il se situe à 63 % ; c’est-à-dire que dans presque deux cas sur trois, la firme de Mountain View considère que la requête envoyée respecte à la fois la loi nationale et son règlement interne et qu’il est dans ces conditions possible de fournir certaines informations sur le compte ou sur ce qu’il contient.

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« Nous examinons chaque demande que nous recevons pour nous assurer qu’elle satisfait aux obligations légales en vigueur et à nos règles. Si nous estimons qu’une demande est trop large, en demandant trop d’informations compte tenu des circonstances, nous cherchons à l’affiner. Dans certains cas, nous repoussons la demande même si l’utilisateur décide de contester notre décision en justice », commente la firme.

Selon Google, les requêtes reçues sur la période concernent essentiellement « d’autres demandes légales », sans précision particulière sur leur nature ou leur provenance. Seule une toute petite poignée (12 sur 5 661) porte sur des demandes de divulgation en urgence. Celles-ci concernent les procédures visant à sauver la vie d’une personne en danger ou à empêcher toute atteinte corporelle grave.

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