Alors que l'avenir de la neutralité du net est plus qu'incertain aux États-Unis, Apple a fini par répondre à la consultation publique lancée par le régulateur américain. La voyant comme une protection nécessaire, la firme de Cupertino souhaite qu'elle soit maintenue.

Mieux vaut tard que jamais. Alors que la consultation publique sur la neutralité du net aux États-Unis s’achève, un acteur-clé de l’industrie high-tech s’est décidé au dernier moment à sortir de son silence pour suggérer à la commission fédérale des télécoms (FCC) de bien considérer le risque qu’il fait prendre à l’écosystème américain en envisageant la fin de ce principe-clé du réseau.

« Les fournisseurs d’accès ne devraient pas bloquer, restreindre ou discriminer d’une façon ou d’une autre les sites web et les services licites », peut-on lire dans le texte transmis par Apple fin août, que les médias américains ont abondamment relayé. « Loin d’être nouveau, ce principe est à la base de l’approche de la FCC en matière de neutralité du réseau depuis plus d’une décennie », lit-on encore.

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CC Varshesh Joshi

« Les fournisseurs de biens et de services ont besoin d’avoir l’assurance qu’ils seront en mesure d’atteindre leurs clients de manière fiable et sans interférence de la part de l’opérateur », poursuit le texte. En théorie, Apple est concerné : ses services pourraient être dégradés par les opérateurs américains, en vue de lancer des offres concurrentes, par exemple à Apple Music. Certes, l’e groupe pourrait aisément rétablir la situation en payant un « péage » aux FAI, mais tout le monde n’a pas sa puissance financière.

« La levée de l’interdiction actuelle sur la possibilité d’établir des voies prioritaires payantes pourrait permettre aux fournisseurs d’accès de favoriser la transmission des contenus ou des services d’un fournisseur particulier (ou de ses propres contenus ou services) par rapport à ce qui existe ailleurs, ce qui modifierait fondamentalement l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, au détriment des consommateurs, de la concurrence et de l’innovation », s’alarme la firme de Cupertino.

Internet est trop important pour les consommateurs et trop essentiel à l’innovation pour être laissé sans protection

Concluant sa contribution, l’entreprise juge que toute modification des règles ne doit se faire qu’à la condition de déboucher sur un cadre doté « de protections fortes, contraignantes et viables juridiquement ». « En termes simples, Internet est trop important pour les consommateurs et trop essentiel à l’innovation pour être laissé sans protection et sans certitude  », écrit la société américaine.

Il reste désormais à déterminer si l’intervention d’Apple permettra de changer la donne ; on peut toutefois en douter. Malgré la mobilisation de plusieurs géants du net lors de la journée d’action en faveur de la neutralité du net, la FCC n’a pas montré le moindre signe d’un quelconque assouplissement. Quant aux nombreux commentaires reçus lors de la consultation publique, le président de la FCC, connu pour son hostilité à l’égard de la neutralité du net, ne semble pas vouloir en tenir compte.

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