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Neutralité du net : fin imminente de la consultation publique aux États-Unis

La consultation américaine sur la neutralité du net va prendre fin. Plusieurs millions de commentaires ont été enregistrés, mais le président du régulateur des télécoms, hostile à ce principe, pourrait chercher à ne pas en tenir (trop) compte.

Il ne reste désormais plus beaucoup de temps aux Américains s'ils veulent prendre la parole dans le cadre de la consultation publique portant sur la proposition de révision de la neutralité du net aux USA. En effet, la commission fédérale des télécoms (FCC) a fixé au début de l'automne la date limite pour publier un commentaire au sujet des pistes de réforme du régulateur.

Selon le compteur mis en place sur le site de la FCC, les contributions s'élèvent à plus de 21,8 millions -- un nombre considérable -- depuis le lancement de la consultation publique, le 26 avril dernier. Avec l'imminence de la  date butoir, le cap des 22 millions pourraient bien être franchi, les quelques heures restantes pour ce genre d'opération pouvant parfois donner lieu à une mobilisation de dernière minute.

Une consultation pour rien ?

La légitimité de la consultation est toutefois très discutée, faute d'avoir pu garantir la sincérité de toutes les participations. En effet, on a découvert que de nombreux messages ont été postés par des bots, tandis que des cas d’usurpation d’identité de personnes vivantes ou décédées ont été constatés. Ces messages étaient produits visiblement pour consolider le camp des supporteurs de la réforme.

De toute façon, comme le pointe The Verge, le patron de la FCC, qui est un opposant notoire de la neutralité du net, a indiqué qu'il ne tiendrait pas compte du rapport de force entre les commentaires pro et anti-neutralité du net. Pour lui, il vaut mieux s'attarder sur un commentaire bien écrit et bien construit, et lui accorder de l'intérêt, que de retenir la quantité de réactions à chaud et parfois peu ou pas étoffées.

Rappelons que pour l'heure, dans la bataille pour la neutralité du net, le régulateur des télécoms a pour l'instant pris l'initiative : le 18 mai, il a décidé de revenir sur la décision de 2015 -- pendant le mandat de Barack Obama -- qui oblige les fournisseurs d’accès à Internet à traiter tous les services en ligne de manière égale. Mais le vote final n'aura lieu qu'après la consultation publique.

Cet été, une journée de mobilisation a lieu le 12 juillet aux États-Unis pour défendre la neutralité du net. En fonction des résultats de l'appel aux commentaires et de la manière dont la commission fédérale des télécommunications entend les prendre en compte (sachant qu'au sein même de la FCC, tout le monde n'est pas d'accord avec la position de son président), d'autres journées d'action pourraient survenir.

(mise à jour avec la nouvelle échéance de la FCC)