Le Conseil national du numérique a publié un avis dans lequel il propose neuf recommandations pour une « démocratie numérique ». Parmi les pistes suggérées, de la donnée ouverte pour le financement des campagne, la formation des élus ou encore de la transparence dans la fabrique de la loi.

Généralisation de la donnée ouverte (« Open Data ») pour les comptes de campagne des candidats et l’indemnité parlementaire, formation des élus à l’outil informatique et aux pratiques du numérique ou encore publication sur le net des agendas des députés et des sénateurs, ainsi que de toutes les contributions écrites dans le cadre de la fabrication de la loi…

Voici quelques-unes des pistes listées par le Conseil national du numérique (CNNum) dans son nouvel avis intitulé « la confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyens d’une société numérique », publié mercredi 12 juillet. En tout, l’instance consultative — ses avis ne s’imposent pas au gouvernement — fait neuf recommandations, regroupées autour de la transparence, du travail des élus et des contributions civiles.

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CC Pierre Metivier

Ces recommandations étaient attendues.

En juin, le Conseil avait décidé de s’auto-saisir pour apporter sa pierre à l’édifice alors que les discussions sur les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique commençaient. Le CNNum écrivait alors que la confiance envers la classe politique et la vie publique « se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux […] impulser la transformation numérique de notre gouvernance ».

Open Data dans le financement

Dans son avis, le Conseil recommande ainsi de « publier les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat par les parlementaires en open data ». Elle plaide aussi pour une publication en ligne des avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Ces mesures doivent rendre plus transparent le financement de la vie politique, écrit le CNNum, « en s’appuyant notamment sur les outils numériques de traçabilité des flux financiers ». Cette orientation « permet aussi d’actualiser les règles de financement des partis politiques, au regard des nouveaux usages développés par la société civile : cagnottes en ligne, plateformes de dons » est-il ajouté.

Transparence dans la loi et l’agenda

L’instance souhaite aussi la publication de toutes les contributions écrites servant à l’écriture et l’examen de la loi, mais aussi d’apporter la transparence sur les rendez-vous que les parlementaires peuvent avoir avec les lobbies. «  Le Parlement pourrait mettre à disposition des parlementaires des outils numériques et un guide de bonne pratique pour faciliter cette démarche », suggère le rapport.

Concernant la fabrique de la loi, l’avis pousse à « expérimenter une véritable empreinte normative sur les textes de loi, [en rendant] obligatoire la publication des contributions écrites transmises (rapport, compte-rendu d’audition, note) aux membres du Gouvernement et aux parlementaires dans le cadre de l’élaboration et de l’examen des textes de loi ».

Formation des élus au numérique

La fracture numérique ne doit pas être réduite uniquement dans les campagnes et à la montagne. Elle doit aussi disparaître au niveau du parlement. Aussi le CNNum demande-t-il « des outils numériques efficaces et une politique active de formation des élus », qui concerneraient aussi les collaborateurs et les administrateurs. En clair, il faut que les élus soient à l’aise avec le numérique et l’informatique.

Ne plus pouvoir différencier les élus geeks et les élus non-geeks

Au-delà de faire converger les connaissances techniques des parlementaires afin ne « plus pouvoir différencier les élus geeks et les élus non-geeks » (ce qui permettrait aussi d’éviter de voir des énormités dans les textes), le renforcement des services (informatique, archives, assistance) et la facilité d’usage des outils et des interfaces en matière d’expérience utilisateur sont des objectifs souhaitables.

L’avis invite à «  favoriser les interactions parlementaires, société civile, chercheurs et acteurs de la Civic Tech » sur le travail parlementaire et à doter le Parlement d’outils « pour naviguer dans les bases documentaires, extraire et classer les passages utiles, équiper la lecture et la comparaison des amendements, intégrer les contributions citoyennes, ou encore modéliser les impacts d’une réforme ».

D’autres pistes disséminées

L’avis du CNNum contient d’autres recommandations ayant trait au numérique, avec par exemple la deuxième suggestion visant à créer une plateforme publique de financement participatif (« crowdfunding ») de la vie politique pour faciliter la levée de micro-dons ou la cinquième, qui envisage un « LégaLab », qui serait un service parlementaire de la donnée ouvert aux élus et aux citoyens.

C’est aussi le cas de celle destinée à transformer la réserve parlementaire en 577 appels participatifs (avec l’idée d’une procédure d’attribution via un appel à projets en ligne) ou à autoriser des communautés à déposer des amendements et d’être assistées pour arriver à la bonne expression formelle (avec la mise en place un tableau de bord numérique), mais le rôle du numérique est ici davantage secondaire au regard du but recherché.

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