L'administration a deux mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris. D'ores et déjà, les services de la direction générale des finances publiques sont à pied d'œuvre pour trouver un moyen de faire payer Google.

C’était prévisible. Alors que le tribunal administratif de Paris a considéré mercredi 12 juillet que Google n’a pas à être soumis à un redressement fiscal sur les années 2005 – 2010, faute pour l’entreprise américaine de disposer en France d’un « établissement stable », le gouvernement n’entend pas en rester là. Dans les heures qui ont suivi le jugement, l’exécutif a annoncé travailler sur un appel.

Il faut dire qu’une somme colossale est en jeu. Bercy réclamerait pas moins de 1,115 milliard d’euros à la firme de Mountain View. Les sommes n’étant pas anodines, la société avait, dès 2014, fait passer une provision dans ses comptes pour encaisser un éventuel redressement fiscal en France, sur décision judiciaire. Mais pour l’instant, la première manche devant les tribunaux a été gagnée par le géant du net.

Derrière ce dossier, la problématique de l’imposition de l’économie numérique

Mais Bercy a prévenu : « au regard des enjeux importants de ces dossiers et d’une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l’économie numérique », c’est avec beaucoup d’attention que les annulations des rappels effectués par l’administration fiscale vont être décortiquées, afin d’en trouver les faiblesses juridiques.

Google
CC GuillermoJM

Et déjà, le ministère de l’action et des comptes publics pose la question de l’importance et du rôle des salariés français dans l’activité commerciale de Google en France et de savoir « ce qui doit l’emporter de la forme ou du fond dans la qualification des fonctions d’une entreprise et l’estimation du bénéfice qui doit lui revenir ». Car aujourd’hui, leur implication est minorée au profit d’une filiale basée en Irlande.

Le système actuel profite en tout cas fortement à Google.

Dans le cas de la France, son montant de l’impôt sur les sociétés en 2015 s’est élevé à 6,7 millions d’euros, la compagnie ne déclarant qu’un chiffre d’affaires de 247 millions d’euros, pour 22 millions d’euros de bénéfices. C’est extrêmement bas au regard du poids d’une telle firme et du montant total des recettes publicitaires (1,8 milliard d’euros) dans le marché de la publicité au sein des moteurs de recherche.

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