Signer le pacte du logiciel libre, c’est bien. Mais se faire élire ensuite, c’est mieux. Le second tour des élections législatives étant passé, il est désormais temps de faire les comptes afin de pouvoir répondre à une question essentielle à l’heure où le logiciel propriétaire occupe une place toujours très importante dans l’État, notamment dans la défense et l’éducation : y aura-t-il beaucoup de parlementaires pour défendre le logiciel libre ?

Pour les élections législatives de 2017, l’association de promotion et de défense du logiciel libre (April) est parvenue, grâce au concours d’une petite centaine de bénévoles, à contacter plusieurs centaines de candidats et de candidates et à obtenir 497 signatures en faveur du pacte du logiciel libre. Deux tours plus tard, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a eu des pertes : seule une toute petite fraction accédera au parlement. 26 pour être exact, soit 5,2 % de l’ensemble des signataires.

LREM en force

Sans grande surprise, ce sont les membres de La République En Marche (LREM) qui forment le gros du bataillon — la moitié, pour être exact. Treize personnes affiliées au mouvement d’Emmanuel Macron qui ont signé le pacte du logiciel libre se sont faire élire, dont Christophe Castaner, qui a la double casquette de secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et du porte-parole du gouvernement.

Viennent ensuite plusieurs formations classées à gauche de l’échiquier politique avec la France Insoumise et le Parti socialiste qui font jeu égal (quatre signataires chacun), le Parti communiste français (deux signataires) et Europe Écologie – Les Verts (une signataire). On notera la présence de quelques figures de la classe politique, comme Marie-George Buffet (PCF) et Barbara Pompili (LREM, ex-EELV). Moins connu que ses deux collègues, Bastien Lachaud est aussi à mentionner.

Bastien Lachaud, député et signataire.

L’homme, que nous avons eu l’occasion de rencontrer, était le responsable des actions au sein de la campagne de Jean-Luc Mélenchon et le rédacteur du livret de campagne du candidat de la France Insoumise pour la rubrique spatiale. Il a aussi joué un rôle dans le dispositif très particulier consistant à projeter un hologramme de Jean-Luc Mélenchon pendant un meeting à Paris alors que l’intéressé se trouvait physiquement à Lyon.

Ailleurs sur l’échiquier politique, signalons l’élection d’un élu du Mouvement Démocrate (MoDem), qui devrait vraisemblablement travailler de près avec ses treize collègues LREM, en particulier si des sujets autour du logiciel libre émergent au cours de la législature à venir. Enfin, notons que la droite est représentée par un seul membre issu des rangs des Républicains.

Mais c’est quoi, le pacte du logiciel libre ?

En signant la déclaration, le parlementaire s’engage «  à promouvoir et défendre la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans les administrations, établissements publics et collectivités territoriales » mais aussi à « défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens ».

Bien entendu, cette déclaration n’est pas contraignante pour les parlementaires ; elle n’est pas en mesure de les obliger à soutenir systématiquement les lois favorables au logiciel libre. En revanche, ce type d’initiative a le mérite d’inciter les députés à mettre en conformité leurs actes avec leurs paroles et de faciliter le suivre à long terme l’engagement des élus