Plusieurs organisations ont pris position contre l'avant-projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, qui consiste à introduire dans le droit commun les dispositions exceptionnelles de l'état d'urgence.

Depuis la fuite de l’avant-projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, les réactions emportées ont été nombreuses pour dénoncer sans l’ombre d’une hésitation ses dispositions, le texte par le gouvernement Philippe visant ni plus ni moins à pérenniser, au nom de la lutte anti-terroriste, les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun.

De Human Rights Watch à Amnesty International, en passant par la Quadrature du Net et le Syndicat de la Magistrature, sans oublier le centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux rattaché à la faculté de droit et de science politique de l’université Paris X et l’observatoire international des prisons, multiples ont été les organisations à se manifester contre cet énième dispositif législatif.

« Quitter l’état d’urgence en normalisant ses pouvoirs excessifs dans le droit commun est la mauvaise solution », met ainsi en garde Bénédicte Jeannerod, la présidente de Human Rights Watch en France. « Avis de tempête sur l’État de droit : la commission nationale consultative des droits de l’homme mobilisée contre l’état d’urgence permanent » déclare pour sa part l’institution accréditée à l’ONU.

« En reléguant au second plan le pouvoir judiciaire, en privilégiant des mesures de police administratives, les autorités n’ont tiré aucune leçon des dérives graves que l’état d’urgence a provoquées. […] Avec ce projet de loi, les autorités françaises jouent un jeu très dangereux. Il est encore temps de faire marche arrière », écrit Amnesty International dans un communiqué.

Egérie justice
CC Tim Evanson

Plus incisif, le Syndicat de la Magistrature déclare que « les gouvernements successifs ont sombré dans la même dérive de la répression administrative préventive. Mais le mouvement est ici poussé à son extrême. Le projet étend toujours plus loin le champ de l’exception et prétend ignorer un arsenal pénal antiterroriste aux pouvoirs déjà largement dérogatoires et à la logique préventive hypertrophiée ».

Jugé «  scandaleux », le texte a fait réagir l’Union Syndicale des Magistrats qui juge qu’il « renforce l’ostracisation de l’autorité judiciaire » et note que des mesures « sont gravement attentatoires au principe constitutionnel » qui fait de l’ordre judiciaire la gardienne de la liberté individuelle. « Dans un État démocratique, sortir de l’état d’urgence ne signifie pas introduire dans le droit commun des mesures d’exceptions et exclure le contrôle de l’autorité judiciaire ».

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CC Num

« Tel que présenté, ce projet entraînerait la France dans une voie dangereuse : la légalisation de l’arbitraire, par l’extension des mesures administratives de surveillance, d’intrusion et de restriction de libertés. Fondées sur une logique de suspicion, sans base légale strictement définie et sans contrôle préalable par un juge indépendant, ces mesures seraient lourdement attentatoires à nos libertés », déclare la Quadrature du Net, dans un communiqué signé par plusieurs autres organisations.

À ce propos, la Quadrature du Net indique qu’une première conférence de presse dédié au projet de loi se tient ce vendredi 9 juin à Paris. Plusieurs organisations évoquées ci-dessus y participent, ainsi que le groupe d’information et de soutien des immigrés, l’action droit des musulmans et l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture.

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