Une cour d'appel autrichienne a tranché en faveur de la suppression des publications à caractère haineux sur Facebook. Une demande portée par le parti Vert du pays, dont la présidente a été visée dans des publications qui n'ont pas été effacées malgré des signalements répétés.

Si Facebook s’apprête à franchir la barre des deux milliards d’utilisateurs, le réseau social est aussi confronté à la propagation des fake news et à la diffusion de vidéos violentes, comme au partage de publications haineuses. C’est sur ce dernier point que l’Autriche attaque le réseau social : une juridiction d’appel réclame à Facebook la suppression de messages rédigés au sujet d’Eva Glawischnig-Piesczek, la présidente du parti écologiste du pays, comme l’a indiqué Reuters ce lundi 8 mai 2017.

La justice autrichienne a précisé que sa demande concernait tous les messages haineux rédigés à son encontre, qu’ils soient émis par des comptes d’Autrichiens ou non. L’affaire a été portée devant la justice par le parti des Verts — L’Alternative verte (Die Grünen — Die Grüne Alternative) en décembre 2016. À cette date, un faux profil sur Facebook avait en effet qualifié la présidente du parti de « traîtresse pourrie » et de « vagabonde corrompue ». Le parti écologiste autrichien reproche au réseau social de n’avoir pas supprimé les messages en question, en dépit de demandes répétées.

La cour d’appel autrichienne a estimé que Facebook était dans l’obligation de supprimer les messages haineux dont il est question, ainsi que toutes les autres publications en copiant le contenu. Par ailleurs, le tribunal a précisé que les messages devaient être supprimés à l’échelle mondiale par Facebook, et non être bloqués à l’égard des seuls utilisateurs autrichiens. Néanmoins, la cour de justice reconnaît qu’il sera difficile de trouver tous les messages haineux semblables à ceux qui concernaient Eva Glawischnig-Piesczek.

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CC Blogtrepreneur

L’affaire ira-t-elle devant la Cour suprême ?

Le parti écologiste autrichien espère que le jugement de la cour d’appel sera confirmé par la Cour suprême autrichienne, la plus haute juridiction du pays. Les écologistes souhaitent notamment que la justice intime l’ordre à Facebook de supprimer toutes les publications haineuses similaires, et pas seulement celles dont le message est strictement identique. En outre, les Verts attendent de Facebook une meilleure identification des détenteurs de faux comptes.

« Facebook doit endurer l’accusation selon laquelle il est la plus grande plateforme mondiale de haine, et qu’il ne fait rien pour lutter contre cela », a déclaré le parlementaire écologiste Dieter Brosz.

La décision du tribunal autrichien intervient alors que plusieurs pays européens ont fait part de leur volonté de sanctionner les publications diffamatoires ou haineuses sur Facebook : après l’exemple marquant de l’Allemagne, le Royaume-Uni s’est également dit prêt à envisager des amendes contre les réseaux sociaux qui lui semblent trop laxistes à l’égard de toute forme de propagande haineuse.

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