Berlin vient de présenter son projet de loi visant à renforcer la modération sur les réseaux sociaux, en jouant sur la responsabilité des plateformes. Mais le texte a été légèrement adouci par rapport à de précédentes versions.

Déterminé à mettre un terme à la propagation des publications racistes, haineuses et homophobes sur les réseaux sociaux, le gouvernement allemand a présenté en mars un projet de loi qui prévoit des sanctions très sévères contre les plateformes qui ne se montreraient pas assez zélées pour supprimer les contenus illicites ou qui ne feraient rien pour les retirer.

À l’époque, le texte défendu par le ministre de la justice allemand, Heiko Maas, avait fait grand bruit. En effet, l’amende prévue par les autorités pouvait s’élever jusqu’à 50 millions d’euros si l’intervention du site mis en cause ne survenait pas dans les 24 heures après le signalement. En outre, pas le droit à l’erreur : la procédure de sanction pouvait être enclenchée dès la première infraction constatée.

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Heiko Mass
CC SPD Saar

Outre-Rhin, la lecture du projet de loi avait provoqué une levée de boucliers chez les associations de défense de la liberté d’expression, à raison. Sans remettre en cause le principe du texte, les organisations pointaient le risque d’une dérive : pour éviter une amende dont le plafond est très haut, un site pourrait vouloir se protéger en retirant aveuglément tout contenu signalé, sans la moindre réflexion.

Force est de constater que les inquiétudes exprimées en Allemagne ont été entendues puisque le texte ne mentionne plus l’existence d’une première infraction pour déclencher la responsabilité de la plateforme et donc sa possible sanction. L’information, sortie par Der Spiegel mardi, a été confirmée lors de la présentation du texte en conseil des ministres, selon l’AFP.

24 heures pour agir, sinon risque de sanction jusqu’à 50 millions d’euros

Une formulation plus large est désormais proposée, avec une précision adressée aux autorités de régulation d’intervenir avec prudence de manière à protéger la liberté d’expression. En revanche, les délais de suppression et les montants de l’amende restent inchangés : 24 heures pour les publications manifestement délictueuses, 7 jours pour les autres contenus problématiques.

Par ailleurs, le texte, qui mentionne la possibilité de supprimer ou de bloquer un contenu litigieux, prévoit aussi les mêmes sanctions en cas de remise en ligne de ces publications.

La création de ce projet de loi n’est pas sans rappeler la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Responsabilité des plateformes

Dans son article 6, il est indiqué que les plateformes qui mettent à disposition des internautes un espace de stockage sur lequel ils peuvent publier des contenus peuvent voir leur responsabilité civile engagée si aucune action n’a été entreprise pour supprimer ou masquer une publication litigieuse alors qu’elle a été préalablement signalée. Mais si elles ont agi promptement, leur responsabilité est sauve.

L’évolution de Facebook, qui ne sert plus seulement à partager des photos de chaton ou des clichés de la dernière soirée mais aussi à diffuser des contenus d’actualité beaucoup plus politiques, que le site communautaire encourage par ailleurs, a participé à la mise en place de ce texte de loi. En effet, la plateforme, très utilisée outre-Rhin, a été au cœur de quelques controverses à ce sujet.

Cette situation a conduit Heiko Maas à estimer que Facebook  doit être considéré comme un média et donc supporter une certaine forme de responsabilité, conditionnée aux actes que le site peut prendre — notamment en terme de célérité lorsqu’un signalement est fait — pour faire cesser une diffusion problématique survenant sur sa plateforme. Évidemment, ce statut contesté par le réseau social, qui veut n’être qu’une simple firme tech.

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