Devant les sénateurs, Bernard Cazeneuve a apporté des clarifications et des précisions sur le fichier TES, qui rassemblera les données de la quasi-totalité de la population. Mais le cap général est maintenu.

Bernard Cazeneuve reste droit dans ses bottes. Interrogé mardi 15 novembre par les sénateurs appartenant à la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a confirmé les orientations qui ont été annoncées lors d’une allocation ayant eu lieu le 10 novembre, au cours de laquelle deux concessions ont été faites. Pour le reste, ce sont surtout des précisions qui ont été apportées.

Ainsi, un Français faisant une demande de carte nationale d’identité devra toujours fournir ses empreintes digitales à l’administration — une pratique qui a cours depuis 1955. Par contre, il pourra décider sous quelle forme ses données biométriques seront conservées : sur papier ou dans le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), dont l’existence fait polémique depuis que le décret lui donnant vie a été repéré.

C’est ce qu’a précisé Bernard Cazeneuve devant les élus. « Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais le transfèrement de cette empreinte dans la base numérisée ». De fait, il n’y aura pas de transfert automatique des empreintes dans le fichier TES. Quant à ceux refusant de passer par ce système, l’administration se tournera sur les archives en papier, comme d’habitude.

Pas de transfert automatique pour les empreintes digitales et la photo

« Nous avons pour ceux qui ne sont pas sur la base numérisée la possibilité de garder des empreintes papier qui pourront être consultées », a expliqué le ministre. Le seul inconvénient notable pour le demandeur d’une carte ou d’un renouvellement sera le délai d’attente. C’est en tout cas ce qu’estime le ministre, qui a glissé à la commission que « la personne ne perdra pas en sécurité, mais en simplicité et en rapidité ».

Et ce qui vaut pour les empreintes digitales vaut aussi pour la photographie. Celle-ci sera toujours demandée par l’administration, mais le principe reste le même : libre à chacun de décider s’il veut qu’elle reste sur papier ou s’il accepte de la faire figurer dans la base de données TES. Quant aux autres informations, pas de changement : le fichier contiendra tous les autres éléments évoqués dans le décret.

Le cap est maintenu

Pour le reste, le ministre s’est efforcé de calmer les craintes des sénateurs qui sont les mêmes que celles déjà exprimées par les députés. Face aux risques de piratage ou de détournement, a brandi l’expertise de deux agences spécialisées, l’ANSSI et la DINSIC, pour contrôler la fiabilité et la sécurité du dispositif, ainsi que les garde-fous législatifs et constitutionnels pour bloquer d’éventuelles dérives.

Il y a même des dispositions techniques pour empêcher ces abus. C’est en tout cas ce qu’a dit le ministre devant les élus. « L’infrastructure informatique est elle-même conçue de telle manière que si quelqu’un voulait violer le texte et interroger les données biométriques d’une personne en vue de son identification, l’infrastructure ne le permettrait pas ». La pratique s’accordera-t-elle avec la théorie ?

À lire sur Numerama : Le fichage biométrique des Français en 9 questions

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