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Contrôle judiciaire : et si les iPhone évitaient d'aller pointer au commissariat ?

Aux Pays-Bas, les autorités et l'association des clubs professionnels de football proposent désormais aux hooligans interdits de stade de prouver qu'ils ne sont pas aux matchs en envoyant aux heures dites leurs coordonnées GPS, certifiées par empreinte digitale. Un mécanisme qui pourrait inspirer des mesures alternatives aux bracelets électroniques et aux pointages au commissariat.

Lorsque des individus sont remis en liberté sous contrôle judiciaire, ou lorsque des personnes sont assignées à résidence, il leur est souvent demandé de porter un bracelet électronique, ou d'aller pointer jusqu'à plusieurs fois par jour au commissariat. Dans le premier cas, le bracelet peut soit détecter que le porteur s'éloigne de trop d'une base installée à son domicile, soit dans les cas les plus graves, communiquer en permanence la localisation GPS de la personne surveillée. Dans le second cas, la liberté d'aller et de venir de la personne est sérieusement mise à mal, et le suivi du contrôle judiciaire peut s'avérer difficile et consommateur de temps y compris pour les policiers.

Mais il pourrait bientôt exister une troisième voie un peu plus respectueuse des libertés et tout aussi sûre, actuellement testée aux Pays-Bas auprès des hooligans interdits de stadesL'association néerlandaise de football, la KNVB, prévoit en effet de proposer aux personnes concernées un dispositif électronique qui leur permet de prouver qu'ils ne sont pas à proximité du stade les soirs de match, sans avoir à se déplacer au commissariat ou à porter sur eux en permanence un bracelet électronique qui signale leur position géographique.

Un boîtier spécifique... pour le moment ?

L'idée est d'utiliser un boîtier électronique avec une puce GPS incluse. Mais plutôt que d'envoyer les coordonnées GPS en permanence, ou même de les requérir automatiquement à distance, le boîtier ne fonctionne que si l'individu met son doigt sur un capteur d'empreintes digitales. Il peut alors envoyer ses coordonnées GPS aux autorités à l'heure des matchs pour démontrer qu'il respecte son interdiction de stade, sans avoir à porter sur lui un bracelet qui ne fait jamais bon chic bon genre en société, ni à autoriser une surveillance 24h/24 de ses moindres mouvements. Et puisque l'identification est biométrique, le risque de duperie est très limité.

La KNVB a déjà testé avec succès le dispositif auprès de supporters de deux clubs, qui se voyaient proposés une réduction de peine de quelques mois s'ils acceptaient de jouer les cobayes. Le boîtier est fourni et administré par la société G4S, qui assure qu'elle n'a pas directement accès aux localisations GPS, mais uniquement à l'information qui dit si la personne est présente dans la zone interdite lors du match, ou si elle est bien en dehors.

À terme, on peut imaginer que les lecteurs d'empreinte digitale présents sur les téléphones portables pourraient permettre de se passer complètement d'un boîtier spécifique. Il suffirait de développer des applications pour iPhone et Android qui, lorsque la personne est bien identifiée par le lecteur, envoie les coordonnées GPS obtenues. Le boîtier spécifique présente toutefois pour les autorités l'avantage d'un plus grand contrôle de la sécurisation, notamment de la gestion des identifiants biométriques et de la sincérité des coordonnées GPS renvoyées.