Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a déposé une proposition de loi pour punir de trois ans de prison le fait de consulter sur Internet des discours de « prédication subversive ». Une chasse au religieux que n'auraient pas reniée certains états totalitaires.

Candidate à la primaire des Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) cherche elle aussi à séduire l’électorat par un discours de fermeté, notamment contre les religieux qui s’exprimeraient avec un peu trop de liberté et de défiance à l’égard des institutions temporelles. Comme le remarque Next Inpact, NKM a en effet déposé cet été une proposition de loi « pénalisant la prédication subversive », dont l’un des piliers concerne la diffusion et la consultation des prêches sur Internet.

L’ancienne secrétaire d’État au numérique propose en effet que soit « passible de complicité toute personne qui (…) consulte volontairement et régulièrement des services de communication au public en ligne diffusant cette idéologie ».

Nathalie Kosciusko-Morizet (CC Arnaud Perrin)
Nathalie Kosciusko-Morizet (CC Arnaud Perrin)

Serait considérée comme une « prédication subversive » illégale «  le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République ».

On peut fortement douter de la propre constitutionnalité d’une telle proposition de loi au regard de la liberté de conscience qui autorise les croyants à penser que l’État n’est pas supérieur à leur Dieu, mais passons. En premier lieu, la proposition législative de NKM viserait à punir de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende « celui qui prêche ou enseigne cette idéologie, ou qui diffuse par tous moyens de propagande le prêche ou l’enseignement de cette idéologie », et ferait donc de l’internaute qui écoute ces discours un complice.

Les effets de bord d’une telle proposition de loi seraient redoutables pour toutes les religions, y compris le catholicisme

L’internaute spectateur, lui, serait puni de 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende. C’est-à-dire une peine supérieure encore à celle prévue pour la consultation de sites terroristes depuis la loi Urvoas du 3 juin 2016.

Évidemment, dans l’obsession du moment, NKM ne pense qu’à l’islam radical avec une telle proposition de loi qui s’appuie sur l’idée qu’il existerait des prêches mettant à mal les principes fondamentaux de la République, dont il faudrait interdire le prononcé au même titre que les passages à l’acte anti-républicains. Mais les effets de bord d’une telle proposition de loi seraient redoutables pour toutes les religions, y compris le catholicisme — dont les plus ardents défenseurs peuvent par exemple prôner l’interdiction et la condamnation morale du divorce ou des relations homosexuelles alors qu’ils sont vus comme une liberté fondamentale des femmes et des hommes garantie par notre République.

Le propre de toute religion est de soutenir qu’il existe, sous une forme ou sous une autre, une force supérieure qui transcende la volonté humaine du moment et qui devrait guider celle-ci. Les « principes constitutionnels et fondamentaux de la République » ne sont que l’expression d’une certaine temporalité, auquel le spirituel est présumé supérieur par ceux qui croient en une divinité.

Souhaiter interdire toute religion qui prêche une idéologie « qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République  », cela revient peu ou prou à interdire la religion elle-même.

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