Apple : l’Irlande fera bien appel contre la Commission européenne

La peur de voir les entreprises fuir le pays et provoquer une vague de chômage l’a finalement emporté sur l’opportunité de faire entrer dans les caisses 13 milliards d’euros d’impôts. Après un temps d’hésitation politique qui l’a fait remettre sa décision à vendredi, le gouvernement irlandais a confirmé vendredi qu’il se battrait contre la décision de la Commission européenne, qui exige que l’Irlande récupère ce qu’elle estime être une « aide d’État illégale », traduite dans des arrangements fiscaux.

Le gouvernement doit encore attendre d’avoir l’autorisation du Parlement pour engager la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mais selon l’agence Reuters le principal parti d’opposition a également exprimé son souhait d’attaquer la décision. Il n’y a donc plus de suspense sur le chemin que suivra l’Irlande, en faveur d’Apple et de nombreuses autres multinationales qui ont trouvé dans les accords fiscaux avec l’Irlande un motif d’y installer leur siège européen.

Apple a quant à lui, avait déjà exprimé sa volonté de faire appel. Tim Cook, jeudi, avait aussi prévenu que si le gouvernement irlandais n’appuyait pas cet appel, l’île enverrait un « mauvais signal » à l’ensemble des grandes entreprises mondiales.

L’Irlande sait en effet que beaucoup des emplois créés par les multinationales qui s’installent dans le pays sont dus au fait que le pays accorde au cas par cas un régime fiscal extrêmement généreux à ces entreprises, quitte à fermer les yeux sur des montages juridiques totalement fictifs qui permettent de faire repartir les sommes imposables vers des paradis fiscaux. Il préfère donc réaliser ce « dumping fiscal » au détriment des autres états membres de l’Union européenne, plutôt que de perdre ces emplois. Une position assez largement partagée dans le pays, qui ne suscite guère de contestations qu’à gauche de l’échiquier politique, où l’on estime qu’il faut privilégier l’égalité fiscale entre toutes les entreprises.

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