Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness parle des ennuis de Valve accusé de violer des brevets avec sa plateforme Steam, des descendants de Marvin Gaye qui veulent s’approprier son « ambiance » musicale, du singe Naruto qui devrait définitivement perdre toute chance d’avoir des droits d’auteur, ou encore du propriétaire du chat grognon (« grumpy cat »).

COPYRIGHT MADNESS

On connaît la chanson. L’an dernier, Robin Thicke et Pharrell Williams ont été condamnés à payer 7 millions de dollars pour plagiat aux descendants de Marvin Gaye. Ces derniers estimaient que la chanson «  Blurred Lines » ressemblait trop au morceau de 1977 « Got to give it up ». Or ce jugement est très dangereux pour l’avenir de la création musicale, car pour la première fois, les juges ont considéré qu’il y avait violation du droit d’auteur simplement parce que les deux morceaux partageaient une même « ambiance sonore ». Cette semaine, l’affaire a été portée en appel et plus de 200 musiciens et 10 musicologues sont intervenus pour soutenir Thicke et Williams en demandant aux juges de ne pas supprimer la distinction entre inspiration et plagiat…

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Le troll descend du singe. L’association de protection des animaux PETA est entrée dans le panthéon du Copyright Madness avec cette affaire de selfie réalisé par un singe. Cela fait plusieurs mois qu’elle essaie de faire reconnaître des droits au singe qui a pris la photo. Un juge avait déjà tranché en rappelant que la loi américaine n’accordait aucun droit de propriété intellectuelle aux animaux. Mais la bataille continue toujours et risque de toucher à sa fin. En effet, une primatologue qui avait accompagné PETA dans sa folle démarche se retire de l’affaire. En tant que scientifique, elle suit le singe Naruto depuis sa naissance. Et à ce titre, elle peut prétendre être un « ami proche » du singe. Mais le fait de se retirer de l’affaire risque de compromettre le projet de PETA qui ne peut réellement prétendre à avoir ce statut en étant située à des milliers de kilomètres de Naruto. Ils commencent tous à être un peu courts au niveau des arguments…

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TRADEMARK MADNESS

Chat grognon. Le « Grumpy Cat » est l’un des mèmes les plus célèbres sur Internet. Il est né en 2012 d’un gros buzz autour de la photo d’un chat très bizarre, qui semble toujours faire la tête. Or l’animal est devenu depuis une star et son propriétaire a flairé la bonne affaire. Il a déposé une marque sur « Grumpy Cat », expression pourtant créée par les internautes, qu’il défend agressivement. Cette semaine, c’est une chaîne de boissons aux Etats-Unis qui a essayé de lancer un café frappé, appelé « Grumppuccino ». Grave erreur ! Le propriétaire du chat les attaque en justice et leur réclame 1,8 millions de dollars. De quoi être assez « grumpy », c’est certain !

grumpy

Croustillant. Une curieuse affaire de trademark oppose des fabricants de chips. La société Martin’s Potato Chips accuse l’entreprise Old Lyme Gourmet de s’être inspirée trop fortement de son logo. Le logo de la plaignante représente une marmite qui fume. Le Logo de l’accusée représente une marmite sous un autre angle avec une pomme de terre tranchée. Certes il y a un lien entre les deux logos mais ils ne sont pas similaires. Martin’s Potato Chips craint que le logo de son concurrent crée une confusion chez les consommateurs. L’éternel argument utilisé par les troll du droit des marques. Après tout, c’est dans les vieilles marmites qu’on fait les meilleurs trademarks ! ;-)

marmites

Patent Madness

De Peer en Peer. Le secteur de la publication des articles scientifiques est l’un de ceux où le Copyright Madness est le plus choquant. Les chercheurs, payés avec de l’argent public, cèdent leurs droits à des éditeurs pour publier dans des revues, dont l’accès est ensuite revendu aux universités et payé… avec de l’argent public ! Mais le géant mondial Elsevier a décidé d’ajouter une petite couche de Patent Madness à tout ça. Il vient en effet d’obtenir un brevet sur une méthode de « Peer Reviewing » (évaluation par les pairs des articles, effectués par les chercheurs). La communauté scientifique craint à présent que cela ne renforce encore l’emprise d’Elsevier sur la production des connaissances.

Travail fictif. On vous parle régulièrement dans cette chronique de brevets délirants, dont beaucoup viennent des Etats-Unis. Or il y a peut-être une raison qui explique cette accumulation de dérives. Une enquête a en effet révélé que les examinateurs travaillant à l’US Patent Office, chargés de la vérification du bien-fondé des brevets, auraient truandé plus de 300 000 heures de travail, déclarées mais non effectuées ! Cela représente 18 millions de dollars versés pour du vent. Pas étonnant dans ces conditions que les brevets abusifs s’accumulent…

USPTO

Renverser la vapeur. L’éditeur de la plateforme de jeux vidéo Steam est empêtré dans une affaire de violation de brevets. Il est accusé par l’opérateur de télécommunication British  Telecom d’avoir violé quatre brevets liés aux service de chat, de messagerie, de streaming et de bibliothèque proposés par la plateforme de Valve. BT se cache derrière des brevets fumeux suffisamment flous pour pouvoir reprocher le principe utilisé et non la technique développée. Il semblerait que nous soyons encore confrontés à un troll des brevets qui cherche à gagner de l’argent grâce à un procès.

Steam

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licenceCreative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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