La Commission européenne réfléchit à un train de mesures qui consisterait à faire rapprocher la réglementation concernant les services comme Skype et WhatsApp à celle encadrant les opérateurs de communications électroniques.

Les services comme Skype et WhatsApp doivent-ils être soumis aux mêmes règles que celles qui régissent les opérateurs de communications électroniques ? C’est la réflexion qui occupe actuellement la Commission européenne. À la presse, son porte-parole, Christian Wigand, a fait savoir que des suggestions pour réduire les écarts de réglementation doivent être proposées en septembre.

Faut-il s’attendre à l’ajout de nouvelles règles à suivre pour des outils comme Skype et WhatsApp ou plutôt à un assouplissement du cadre concernant les opérateurs ? Là-dessus, Christian Wigand botte en touche. Il se contente de faire remarquer qu’il faut surtout « adapter » la réglementation de manière à garantir une concurrence équitable entre services qui « fournissent des services similaires ou équivalents ».

Ils fournissent des services similaires ou équivalents

Cité par l’AFP, le porte-parole prend en exemple le fait que les règles de sécurité des réseaux applicables à ces services dits « over the top » (OTT) ne sont actuellement « pas comparables avec celles qui s’appliquent aux opérateurs traditionnels ». En la matière, on peut imaginer que Bruxelles exigera plutôt un effort de la part des services OTT pour être au niveau plutôt que de se contenter d’un nivellement par le bas.

La question du statut des plateformes comme WhatsApp et Skype par rapport aux opérateurs n’est pas neuve.

WhatsApp

Elle s’est posée à quelques reprises en France, à travers les actions de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui a signalé à deux reprises (en 2007 et en 2013) aux Procureur de la République de Paris que Skype se rendait coupable d’une infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu’opérateur de communications électroniques en France.

Dans le cas de l’Union européenne, la Commission prévoit de présenter des propositions législatives d’ici la fin de l’année, alors que se jouent deux réformes : la première est la remise à plat d’une directive de 2009 sur la protection des données au niveau des communications électroniques, qui touche aussi les services OTT, tandis que la seconde vise à une réforme du cadre réglementaire des télécoms.

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