La Californie s'est dotée d'une nouvelle législation sur les armes imprimées en 3D, afin de recenser les propriétaires et vérifier leurs antécédents. La revente et la cession d'une arme imprimée en 3D sont interdites.

Elles ne sont certes pas fabriquées de manière conventionnelle, mais elles sont tout à fait capables de causer des dégâts très importants. Dans ces conditions, il vaut mieux les soumettre à une législation qui doit permettre d’éviter que le premier venu puisse en détenir une sans aucune autorisation. « Elles », ce sont les armes à feu construites au moyen d’une imprimante 3D.

Face à l’émergence de l’impression tridimensionnelle à domicile et ayant conscience du goût des Américains pour l’armement, la Californie a pris la décision de voter une nouvelle loi qui exige de celui qui cherche à se doter d’une arme à feu imprimée en 3D de se déclarer auprès du ministère de la justice afin d’obtenir un numéro de série, fait savoir le site Digital Trends.

Pistolet

Le passage devant l’administration américaine ne permettra pas d’obtenir une autorisation de façon automatique. Le propriétaire sera soumis à un contrôle des antécédents, afin de vérifier son parcours et savoir s’il parait stable et fiable. Le numéro de série devra quant à lui se trouver physiquement sur l’arme, afin qu’une vérification puisse être effectuée sans tarder par les autorités, si le besoin s’en fait sentir.

La loi interdit la vente de pièces inachevées ou séparées, comme le chargeur, le percuteur ou le canon. La revente et la cession d’une arme à feu imprimée en 3D ne sont pas non plus autorisées, d’une part pour éviter une dissémination incontrôlée d’un arsenal à base de plastique et d’autre part parce que leur qualité et leur finition n’atteignent pas encore les standards habituels du marché.

Déclaration requise et revente interdite : deux axes de la nouvelle loi

La nouvelle législation américaine s’inscrit dans une réflexion entamée il y a déjà quelques années aux USA sur les armes à feu imprimées en 3D, en particulier celles qui sont basées sur du plastique, dont la détection est nettement plus difficile. On a ainsi vu un élu suggérer de réguler la vente des imprimantes tridimensionnelles, tandis qu’un autre a avancé l’idée de bloquer certains usages.

La ville de Philadelphie, elle, a carrément décidé à l’unanimité d’interdire l’impression 3D d’armes à feu par ses concitoyens.

La réflexion se poursuit

Si sur le papier la démarche de l’État de Californie est compréhensible et louable, on se demande comment en pratique la législation pourra être véritablement mise en œuvre avec efficacité. Il n’est en effet pas possible de mettre un policier derrière chaque imprimante 3D personnelle se trouvant dans un foyer pour vérifier l’utilisation qui en est faite.

Une piste envisagée est de restreindre la limitation de certains modèles d’impression, mais les internautes n’hésitent pas à passer par des réseaux de distribution alternatifs, comme le P2P, pour s’échanger des plans sans censure. Dès lors, la réflexion s’est portée sur les imprimantes 3D elles-mêmes : faut-il les brider par voie logicielle ou matérielle pour éviter l’impression de certains objets ?

Cette piste est déjà suivie par certains vendeurs dont les logiciels empêchent l’impression de pièces d’armes à feu.

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