Facebook a remporté la deuxième manche du combat qui l'oppose à la Cnil belge. Pour des raisons de procédure, la cour d'appel de Bruxelles a renversé le jugement qui faisait interdiction à Facebook de tracer sur le Web l'activité d'internautes qui ne sont pas membres du réseau social.

Facebook pourra de nouveau traquer l’ensemble des internautes en Belgique, qu’ils soient ou non membres du réseau social de Mark Zuckerberg. Alors que le tribunal civil de Bruxelles avait ordonné à Facebook de ne plus déposer de cookies sur les navigateurs des utilisateurs belges qui n’ont pas accepté ses conditions d’utilisation et sa politique de vie privée, la cour d’appel a renversé le jugement. Non pas sur le fond, mais pour une raison procédurale.

En effet, la CNIL belge a expliqué dans un communiqué que la juridiction d’appel avait estimé que l’autorité administrative était incompétente pour réguler ce que fait l’entreprise Facebook Inc. avec les données des Belges, au motif que les données seraient collectées par sa filiale irlandaise, et qu’elle n’a pas juridiction sur l’Irlande. C’est l’autorité irlandaise qui a compétence.

les citoyens belges ne peuvent pas obtenir de protection de leur vie privée à travers les cours et tribunaux belges

En d’autres termes, comme le résume l’autorité de protection des données belge, « la décision veut dire purement et simplement que les citoyens belges ne peuvent pas obtenir de protection de leur vie privée à travers les cours et tribunaux [belges] lorsque cela concerne des acteurs étrangers ». En pleine crise européenne et montée des souverainismes, voilà qui ne va certainement pas apaiser les volontés de repli sur soi.

Facebook rouvrira grand ses portes en Belgique

En fin d’année dernière, le tribunal de première instance de Bruxelles avait au contraire jugé l’homologue belge de la Cnil compétente, et avait confirmé qu’il n’était pas légal pour Facebook de tracer l’activité des internautes non inscrits sur le réseau, ce qu’il faisait à travers les boutons de partage installés sur de nombreux sites internet. En conséquence, Facebook avait décidé de fermer l’accès à ses pages pour les Belges non inscrits.

« Nous sommes satisfaits de la décision de la cour et nous allons remettre tous nos services en ligne pour les gens en Belgique », s’est immédiatement félicitée une porte-parole du réseau social. L’autorité belge, elle, a prévenu qu’elle porterait certainement l’affaire devant la cour de cassation.

palais-justice-perpignan

À la suite du jugement belge de fin 2015, la France avait également demandé à Facebook de ne plus tracer les internautes non membres (la Cnil a repoussé l’ultimatum au 9 août 2016), tout comme l’Espagne, les Pays-Bas, et Hambourg. La justice allemande aussi a confirmé le même ordre en mars dernier.

Le traçage par Facebook va s’accentuer

Le réseau social avait prétendu que le cookie qu’il déposait grâce à ses boutons de partage sociaux avaient pour seule et unique fonction de détecter les robots de spams, en analysant des activités anormales. Mais l’explication n’avait pas vraiment convaincu, et depuis Facebook a officialisé en mai dernier le fait que désormais, il traquera tous les internautes à des fins publicitaires, qu’ils soient membres ou non du réseau social, et donc, qu’ils aient ou non accepté d’être ainsi tracés.

Au regard de la justice belge, seule l’autorité irlandaise de protection des données peut s’y opposer. Mais celle-ci est restée relativement prudente jusqu’à présent, l’Irlande ayant des intérêts politiques à défendre les entreprises qui ont choisi de s’installer à Dublin. La Cnil irlandaise s’est réveillée le mois dernier, en demandant à la justice de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet de l’exportation des données vers les USA, mais à notre connaissance elle n’a encore rien trouvé à redire sur le traçage des non-membres au sein de l’Union européenne.

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