Photographies d'œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat
Pas question de laisser Wikipedia ou d'autres constituer librement une bibliothèque gratuite et librement accessible de photographies ou de vidéos d'œuvres qui, pourtant, peuvent être vues par n'importe qui se balade là où elles sont exposées.
Le texte adopté par les sénateurs, présenté par le groupe socialiste, ajoute une nouvelle exception au droit d'auteur pour dire que les auteurs d'œuvres ne peuvent pas interdire les « reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».
Une liberté de panorama très bridée
Comme le souhaitaient les lobbys de créateurs, la liberté de panorama est ainsi réservée d'abord aux seules personnes physiques, donc en excluant les associations comme Wikimedia ou les entreprises comme Google, et même « à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial », ce qui prive l'internaute du droit de diffuser sa photo sur Twitter, Facebook, Instagram ou n'importe quel site internet édité par des professionnels.
Même proposer sa photographie à Wikipédia sera interdit, puisque l'encyclopédie libre autorise les exploitations commerciales de ses fiches et de ses contenus multimédia — elle a été condamnée en Suède à ce titre.
Par ailleurs elle est réservée aux photographies d'œuvres qui sont « en permanence » sur la voie publique, ce qui exclut toute photo d'expositions temporaires organisées par exemple dans des parcs publics ou des bourgs.
En pratique, la liberté de panorama adoptée est donc quasiment nulle et non avenue, et ne trouvera qu'une application très limitée.