En 2016, l'administration fiscale commence à rendre obligatoire la déclaration des revenus par Internet. Pour l'instant, seuls les plus hauts revenus sont concernés.

C’est à partir du mercredi 13 avril que les Français pourront commencer à déclarer leurs revenus par Internet. Comme chaque année, un délai de plusieurs semaines est prévu par l’administration fiscale pour effectuer cette télédéclaration. Cela étant, l’édition 2016 comporte une petite nouveauté pour les contribuables ayant des hauts revenus, puisque la déclaration en ligne devient obligatoire.

Quand la télédéclaration sera-t-elle obligatoire ?

Ainsi, « les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros [pour les revenus de 2014, ndlr] devront déclarer leurs revenus en ligne », écrit le ministère des finances et des comptes publics. Les années suivantes, ce seuil sera progressivement abaissé afin d’inclure l’ensemble des contribuables français en 2019.

Le calendrier est le suivant :

  • En 2016, le revenu fiscal de référence à partir duquel la déclaration en ligne est obligatoire est de 40 000 euros (avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014).
  • En 2017, le seuil descend à 28 000 euros (avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015) ;
  • En 2018, le seuil est fixé à 15 000 euros (avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016) ;
  • En 2019, tous les contribuables sont concernés.

Calendrier télédéclaration impôt

Puis-je être exempté ?

Il est toutefois possible de continuer à déclarer vos revenus sur papier, mais uniquement si vous avez une raison valable pour refuser la télédéclaration. « Si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », précise Bercy, qui a conscience que tous les Français n’ont pas un accès à Internet ou que certains d’entre éprouvent les plus grandes difficultés à s’en servir.

Ainsi, il ne sera pas nécessaire de se déplacer chez un ami, un voisin ou à la bibliothèque du coin pour remplir un formulaire sur un ordinateur qu’ils savent à peine utiliser. En revanche, Bercy ne précise pas comment faire jouer cette exception. Sans doute qu’une déclaration sur l’honneur selon laquelle le foyer fiscal n’a pas d’accès à internet devrait suffire, en tout cas dans un premier temps.

Des exemptions à la télédéclaration sont prévues, mais elles devront êtres valables

À l’heure actuelle, près de 80 % des foyers français disposent d’un accès à Internet. L’an dernier, selon les statistiques du ministère, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. Bercy souhaite donc accélérer la cadence et ainsi pousser davantage de contribuables à passer par Internet. En ligne de mire, il s’agit de faciliter les démarches des Français mais aussi de faire des économies.

Bercy ne s’en cache pas. Il s’agit d’une part de « faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, d’améliorer le traitement de leurs déclarations, en leur offrant notamment la possibilité de disposer plus rapidement de leur avis et d’obtenir plus rapidement la restitution des sommes auxquelles ils ont droit », mais aussi « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt ».

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