Publié le 30 mars 2016 à 11h53

Apple contre FBI : les regards se tournent vers New York

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Après le retrait de sa demande d’assistance en Californie, le gouvernement américain pourrait aussi renoncer à son appel à New York, pour éviter toute jurisprudence.

Même si l’affaire est désormais de l’histoire ancienne en Californie, le débat de fond qui oppose Apple et le gouvernement américain n’est pas fini. De l’autre côté du continent, l’affaire ouverte à New York est toujours en cours, et le Département de la Justice n’a pas encore pris de décision sur le sort qu’il comptait lui donner.

Au début du mois, un juge de New York avait refusé d’accéder à la demande de l’administration américaine, qui souhait qu’Apple soit contraint de débloquer l’iPhone d’un suspect poursuivi dans une affaire de trafic de drogue. Comme en Californie, le gouvernement prétendait se reposer sur le All Writs Act, une vieille loi de 1789 qui permet à la justice de prononcer des injonctions lorsqu’elles sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Repoussé jusqu’au 11 avril

Convaincu par les arguments d’Apple, le juge new-yorkais avait été très sévère contre le gouvernement américain, accusé de chercher à détourner la constitution américaine qui aménage une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Le magistrat estimait que si la loi votée par le Congrès n’autorisait pas explicitement de requérir l’assistance d’un tiers pour accéder aux données chiffrées d’un suspect, la justice ne pouvait pas s’octroyer ce droit. Il fallait, avait-il expliqué, que le législateur s’empare du sujet et décide, oui ou non, d’aménager un régime juridique qui permette d’exiger que le fournisseur d’un produit aide à pirater ce même produit en cas de nécessité judiciaire.

Suite à cette décision cinglante, le Département de la Justice avait immédiatement fait appel, ouvrant la voie à de possibles recours successifs qui iraient, in fine, jusqu’à la Cour Suprême. Un pari qui permettrait, soit d’autoriser le recours au All Writs Act dans tout le pays, soit au contraire de l’interdire.

Or mardi, le gouvernement américain a fait savoir à la justice new yorkaise qu’elle demandait un délai avant l’examen de cet appel. Encore une fois, le DoJ pourrait se retirer. Il fera connaître sa décision d’ici le 11 avril.

La méthode utilisée pour accéder à l’iPhone du terroriste de San Bernado pourra peut-être servir désormais dans l’ensemble des affaires en cours, même si à ce stade on ignore tout des moyens techniques employés. Déjà plus d’une dizaine de demandes similaires ont été formulées auprès des tribunaux américains.