Le lycéen placé sous contrôle judiciaire pour son serveur chiffré
C'est donc sous le statut de témoin assisté, moins sévère que celui du mis en examen, que le lycéen dijonnais de 18 ans, Vincent L, a été placé dans le cadre de l'information judiciaire concernant l'affaire des fausses alertes à la bombe qui ont visé divers lycées français ces dernières semaines, à Paris. Un seul chef d'accusation a finalement été retenu par le juge en charge du dossier : « refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ».Un chef d'accusation
Le ministère public avait en effet ouvert une information judiciaire pour « complicité de menaces de destruction dangereuses pour les personnes », « complicité de menaces de mort » et « complicité de fausse alerte », à l'encontre du jeune homme. Il avait aussi demandé sa mise en détention provisoire, mais le juge a opté pour un contrôle judiciaire.
Dans cette affaire des fausses alertes à la bombe, Vincent L. est suspecté d'être le gérant d'un serveur qui aurait servi — ce n'est pas encore démontré — à un groupe d'individus pour diffuser ses menaces. Le service qu'il a fourni protège les usagers en n'enregistrant ni les adresses IP, ni les communications, et en chiffrant les connexions.
Accès aux clés de déchiffrement
S'il refuse de donner les clés de déchiffrement du serveur Jabber qu’il met à disposition des tiers, le jeune homme risque de trois à cinq ans de prison et une amende pouvant atteindre de 45 000 à 75 000 euros d'amende selon la gravité de l'infraction retenue au titre de l’article 434-15-2 du code pénal.
Concernant son refus de coopérer avec les services techniques de police concernant l’exploitation de son matériel informatique, c'est différent. Nul ne pouvant être contraint de fournir des éléments de sa propre inculpation, le jeune homme ne s'expose pas aux mêmes conséquences juridiques s'il refuse de donner les clés de déchiffrement de son PC.