Respirez. La députée Karine Berger a abandonné l'idée d'interdire les liens hypertextes qui ne faisaient pas l'objet d'autorisations préalables.

C’est un brin agacée par les lobbys du droit d’auteur qu’Axelle Lemaire a expliqué jeudi soir, patiemment mais fermement, que l’idée d’interdire les liens hypertextes sans l’autorisation des ayants droit était absurde. La députée socialiste Karine Berger qui portait cette idée a accepté de retirer son amendement, mais en affirmant que son ambition était juste sur le fond.

Le texte déposé proposait d’obliger à recueillir au préalable l’autorisation de tout titulaire de droits sur une œuvre vers laquelle mène un lien hypertexte, ce qui aurait concerné une très grande part des liens créés sur le Web. Même si l’amendement était poussé surtout par les ayants droit du film, de la musique et par une partie de la presse soucieuse d’avoir un instrument légal pour imposer une forme de taxe Google, c’est bien l’ensemble d’Internet qui était concerné.

karineberger

Tout est droits d’auteur dès que l’on publie sur Internet une photo, un texte, un commentaire, une vidéo, un dessin… Il est plus difficile de songer à ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur qu’à ce qui l’est.

Prenant la parole, Axelle Lemaire a expliqué que non seulement le dispositif était absurde parce qu’il l’obligerait par exemple à demander l’autorisation avant de retweeter un message, mais qu’en plus, s’il fallait réguler les liens, ceux qui mènent à des œuvres protégées par le droit d’auteur ne devraient sans doute pas être la priorité. Ouvrant une parenthèse quelque peu branlante, la secrétaire d’État a estimé qu’il serait plus urgent de lutter contre les liens menant à des contenus terroristes, pédophiles, racistes ou autres, que vers des contenus protégés par le droit d’auteur. «  C’est une position personnelle », a-t-elle pris soin d’ajouter.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés