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Apple paiera pour régler sa fraude fiscale en Italie

La capacité d'Apple à optimiser sa fiscalité afin de payer un minimum d'impôt est en train de lui jouer des tours en Europe. Alors que la Commission enquête sur les avantages que l'Irlande a accordés à Apple, l'Italie vient de son côté de trouver un accord avec la firme de Cupertino pour régler l'épineuse question de l'impôt sur les sociétés.

Selon le quotidien La Repubblica, Apple a accepté de payer de 318 millions d'euros pour se mettre en ordre avec le fisc italien. Une somme élevée, mais bien moins que les sommes qui n'ont pas été déclarées entre 2008 et 2013. Selon le journal, cette affaire porte sur un total de près de 880 millions d'euros. Et au cours de cette période, le groupe s'est arrangé pour ne payer que 30 millions d'euros aux impôts.

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En Italie, le taux d'imposition normal pour les sociétés est de 31,5 %. Il est nettement plus important qu'en Irlande, là où se situe son siège social pour l'Europe, qui s'élève à 12,5 %. Mais par des mécanismes fiscaux surnommés « sandwich néerlandais et double irlandais », la firme de Cupertino est en mesure de réduire encore plus la voilure. Cependant, ce mécanisme sera dans quelques années mis à la retraite : l'Irlande l'arrêtera au plus tard en 2020.

Apple n'est pas la seule multinationale dans le viseur des autorités italiennes. Google est aussi en délicatesse avec le fisc. Des négociations sont aussi en cours avec l'objectif de trouver un arrangement à l'amiable. Il est question d'un accord d'un montant d'environ 150 millions d'euros.