La loi numérique d'Axelle Lemaire débattue à partir du 19 janvier 2016
L'Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire.
Comme le veut la tradition, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui veut dire qu'il ne bénéficiera en principe que d'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les éventuels points de désaccord seront négociés en commission mixte paritaire.
Finalisé à l'issue d'une tentative inédite de démocratie participative qui a vu le gouvernement répondre à plus de 250 propositions d'amendements, le projet de loi ne s'intéresse quasiment pas aux questions cruciales de la régulation économique du numérique, abandonnée au projet de loi Macron 2 qui doit être présenté dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Le texte d'Axelle Lemaire comporte trois grands volets,qui composent les trois titres du projet de loi :
« La circulation des données et des savoirs » : ouverture des données publiques (Open Data), assouplissement de la publication de travaux de recherche scientifique...
« La protection des droits dans la société numérique » : affirmation du principe de neutralité du net, loyauté des plateformes, protection des données personnelles et de la correspondance privée, portabilité des données, transmission de données à des héritiers désignés,...
« L'accès au numérique » : couverture numérique du territoire, recommandé électronique, paiement par SMS, accessibilité pour les personnes handicapées, maintien d'une connexion minimale à internet pour les personnes en défaut de paiement...