La loi Lemaire pour une République numérique est déposée
La secrétaire d'État en charge du numérique Axelle Lemaire a confirmé mercredi matin par un tweet original et de circonstances la présentation en conseil des ministres de sa loi sur la République numérique.
https://twitter.com/axellelemaire/status/674541191531204608
L'élaboration du projet de loi Lemaire sur la République numérique, dont nous avions analysé ici le contenu, avait donné lieu à une méthode inédite de consultation publique, par laquelle le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions d'ajouts ou de modifications formulées par les internautes.
Progressivement vidé de sa substance économique au profit de la future loi Macron 2 attendue début 2016, la loi d'Axelle Lemaire sera déposée dans les prochaines heures sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour être inscrite à l'agenda parlementaire.
Très dense malgré son ambition revue à la baisse, le texte s'intéresse à l'ouverture des données publiques (Open Data), à la libre publication sur Internet des travaux de recherche scientifique, à la neutralité du net, à la portabilité des données, à la « loyauté des plateformes », à la protection des données personnelles et de la correspondance privée, à la couverture numérique des territoires, à de nouveaux usages (recommandé électronique, paiement par SMS...), à l'accessibilité du numérique pour les personnes handicapées, et au maintien d'une connexion à internet pour les personnes en difficulté de paiement.
Nous aurons, bien sûr, l'occasion d'y revenir en détails.