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Déjà une nouvelle loi sécuritaire menaçant encore la vie privée

Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d'état d'urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues.

C'est la règle à laquelle il n'y a jamais d'exception. Après chaque nouvel attentat le gouvernement en place finit par annoncer de nouvelles mesures sécuritaires, moins coûteuses et plus immédiates que des mesures sociales ou des décisions diplomatiques aux effets plus incertains et à l'ambition parfois incomprise.

En climat de psychose, un Emmanuel Macron qui demande à s'intéresser au « terreau [social qui] est notre responsabilité » face au terrorisme est inaudible face à un Manuel Valls ou un Bernard Cazeneuve qui annoncent perquisitions administratives, gardes à vue, renforcement des contrôles aux frontières, bombardements chez l'ennemi et assignations à résidence.

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Il était donc attendu que le gouvernement modifie à nouveau la législation, y compris en dehors du cadre de l'état d'urgence qui fera l'objet d'une réforme constitutionnelle. Ce sera chose faite à travers un projet de loi défendu (ou au moins présenté) par la ministre de la justice Christiane Taubira, qui sera chargé une nouvelle fois de déshabiller l'institution qu'elle représente, quelques mois après avoir déjà porté à contre-cœur la loi sur le renseignement.

Mépris total de la justice européenne

Le journal Le Monde a livré les pistes imaginées par le gouvernement dans ce texte, qui « élargira les pouvoirs du parquet et de la police en temps ordinaire dans la lutte antiterroriste », c'est-à-dire hors de toute période d'état d'urgence. Parmi les mesures envisagées figureraient :

Rien n'est dit pour l'instant, en revanche, sur une éventuelle réglementation du chiffrement.