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Pour avoir la paix, l'Hadopi enterre Éric Walter et sa légalisation du partage

Le rapport 2014-2015 de l'Hadopi ne dit pas un mot sur Éric Walter, son ancien secrétaire général qui avait paru encourager d'autres voies que la riposte graduée, notamment pour étudier une possible légalisation d'échanges en P2P. Une idée qui n'est plus évoquée dans ce rapport, malgré la réception de travaux qui la concernent.

Pas un mot. Rien. Même de politesse. Ni d'hypocrisie. Pas d'organigramme non plus, ce serait remuer le coupeau dans la plaie. La Hadopi livrait ce mercredi son rapport annuel 2015, et elle a ostensiblement voulu taire le sujet qui fâche de cette année : Éric Walter.

Cité dans tous les rapports annuels précédents depuis 2012, l'ancien secrétaire général de la Haute autorité Éric Walter, licencié pour des raisons obscures l'été dernier puis réintégré à la faveur d'une décision de justice (mais aussitôt suspendu de ses fonctions), brille par son absence dans le rapport 2015 de l'Hadopi.

Même Pauline Blassel, qui le remplace par intérim, fait également les frais de cette omerta. Elle non plus n'est pas citée.

Mais plus que la personne, ce sont les sujets abordés qui détonnent. Dès son traditionnel éditorial, qui sera son dernier puisqu'elle part en retraite à la fin de l'année, la présidente Marie-Françoise Marais met l'accent sur une prétendue pacification de l'Hadopi. Et l'on comprend qu'elle parle, en creux, du départ d'Éric Walter :

« [Ce rapport est] le premier à ne pas tomber au milieu d’un champ de bataille. Le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique. Le premier lors duquel l’institution n’a pas besoin de se défendre dans un trop long procès en légitimité, pas besoin de lutter pour la survie de ses missions, pas besoin d’expliquer qu’elle n’est ni le soldat des ayants droit, ni le fils caché de la Quadrature du Net. »

De fait, le rapport 2015 de l'Hadopi ne dit pas un mot non plus de la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP), ce mécanisme de légalisation des échanges non marchands dont l'ancien secrétaire général avait tenté de faire un sujet de débat et d'études, pour sortir de l'obsession d'une riposte graduée infructueuse. D'aucuns suspectent que la proposition vilipendée par les ayants droits a causé sa perte, tout comme son soutien à la candidature de Rémi Mathis (ex Wikimédia) pour entrer au collège de l'Hadopi, finalement avortée.

Selon nos informations, les études commandées à des universitaires pour vérifier la faisabilité de la RPP ont bien été réalisées et remises cette année à l'Hadopi. Mais elle a choisi de ne pas les publier et de ne rien en dire. La seule référence que l'on trouve à ce chantier dans le rapport annuel est dans le glossaire. Sans doute un oubli de nettoyage dans le copier-coller issu du rapport 2014.

rpp