Google ne veut pas bannir intégralement les sites pirates de son moteur de recherche. Il préfère une approche sélective consistant à supprimer les liens qui lui sont notifiés par les titulaires de droits.

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le piratage des œuvres culturelles sur Internet, l’industrie du divertissement consacre une bonne part de ses efforts à mettre une grosse pression sur Google. Car les titulaires de droits ont bien compris que la firme de Mountain View peut jouer un rôle décisif dans ce combat. Et pour cause : la majorité des internautes passe par le moteur de recherche pour accéder à des contenus piratés.

C’est pour cette raison que les ayants droit exigent très régulièrement de l’entreprise américaine qu’elle supprime sans tarder de son index tous les liens qui lui sont notifiés, lorsque ceux-ci mènent vers des fichiers piratés. Mais dans leur zèle, il y a parfois des ratés, à l’image de la société LeakedID qui demandait en 2013 à Google de censurer un lien du Microsoft Store… au nom de Microsoft.

Mais en réalité, l’industrie du divertissement voudrait surtout passer la deuxième : plutôt que de bannir des liens, elle voudrait surtout éjecter des sites entiers de Google. De son point de vue, ce serait une tactique beaucoup plus simple et rapide : au lieu de notifier un par un les liens d’un site, qui peuvent être vraiment très nombreux, il suffirait de ne signaler qu’un domaine pour neutraliser du même coup toutes les URL.

DMCASauf que ce plan est confronté à un obstacle de taille : Google. Le moteur de recherche, s’il coopère volontiers avec les ayants droit pour les aider à faire respecter leurs intérêts, ne veut pas pour autant qu’on en arrive à cette extrémité. Le groupe considère que si la lutte contre le piratage est nécessaire, il faut que les moyens mobilisés pour l’appliquer restent proportionnés et qu’ils ne provoquent pas de dommages collatéraux.

Cette position, Google l’a rappelée dans une lettre adressée à Daniel Marti, qui officie à la Maison-Blanche comme coordinateur pour le renforcement de la propriété intellectuelle. Repérée par Torrentfreak, elle prévient Washington que la voie du bannissement pur et simple de sites entiers, si elle semble de prime abord attrayante pour accélérer la lutte contre le piratage, va aussi engendrer des effets néfastes.

UNE CASCADE D’INCONVÉNIENTS

Plusieurs arguments sont avancés par l’entreprise pour s’opposer à cette stratégie :

D’abord, la censure de sites entiers ne va seulement faire disparaître les liens menant à des contenus piratés. Elle va aussi provoquer la suppression des URL conduisant à des fichiers tout à fait licites. Or, il n’est pas satisfaisant de résoudre un problème donné en en causant un autre (ici, une censure excessive) dans le même temps.

Ensuite, cette solution risque de nuire à la liberté d’expression. Et surtout, cela ne résout pas le problème de fond du piratage, qui résulte d’une inadéquation entre l’offre et la demande. Pour Google, la fermeture de sites pirates ne fera que déplacer le problème sur d’autres espaces, sur des forums ou des réseaux sociaux. Or, si bannir The Pirate Bay est une chose, retirer Facebook de Google en est une autre.

Aux yeux de Google, le mécanisme actuel de notification est suffisant pour permettre aux ayants droit de signaler aux entreprises lorsqu’il hébergent involontairement des fichiers et des liens illicites. L’entreprise rappelle ainsi qu’elle supprime chaque année des millions de liens après signalement des titulaires de droits.

Pour la firme de Mountain View, s’il y a bien un domaine dans lequel l’industrie culturelle doit effectivement passer la deuxième, c’est dans la qualité de l’offre légale. Celle-ci s’est bien sûr améliorée ces dernières années, avec l’arrivée de quelques plateformes très populaires (comme Netflix ou Spotify par exemple) qui sont parvenues à tirer des millions d’utilisateurs. Mais du chemin reste encore à parcourir.

Pour Google, l’offre légale est la solution contre le piratage

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