Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute
Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Avril 2007 à 20h17 - posté dans Divers
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L'affaire Techland ne fait que commencer. Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau de Paris a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de l'avocate Elizabeth Martin. Une procédure de nature pénale pourrait suivre...
Pour vous informer sur l'affaire Techland, consultez notre FAQ régulièrement mise à jour ainsi que le topic dédié sur le forum de Ratiatum, où participent de nombreux internautes destinataires de la lettre Martin/Techland

Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau n'a pas tardé à réagir après la saisine par un Avocat du responsable de la déontologie pour les avocats de Paris. La Commission Publicité et Communication du Barreau de Paris s'est réunie le 2 avril pour examiner le cas de Elizabeth Martin, l'avocate qui avait envoyé les lettres de menaces par centaines voire milliers à des abonnés de Free. Dès le 3 avril, un rapporteur a été désigné pour enquêter de manière approfondie sur le comportement de l'avocate.

La procédure suivie par Elizabeth Martin dans l'affaire Techland "semble très éloignée des principes essentiels de notre déontologie", indique un membre du Barreau de Paris. "Si ces faits sont avérés, ils justifieront l'ouverture d'une procédure disciplinaire". Celle-ci peut déboucher sur une sanction, de la simple "admonestation paternelle" à la révocation pure et simple.

Selon les premiers éléments, l'avocate pourrait être en faute à la fois au regard du code de déontologie des avocats, et au regard du code pénal. Dans ce dernier cas, ce sont aux internautes qui ont reçu la lettre d'intenter une procédure judiciaire, mais le bâtonnier de Paris pourrait lui aussi saisir le parquet.

En ce qui concerne le code de déontologie, ainsi que nous l'indiquait dès vendredi un avocat, il est fait interdiction aux avocats de mettre en demeure sans préciser dans la lettre que la personne mise en cause peut solliciter les conseils d'un avocat. Une formule type est même prévue au coeur du code de déontologie. De même, une demande de règlement amiable ne peut être rédigée qu'avec engagement réciproque des deux parties, pour l'une de cesser le dommage et de le réparer, pour l'autre de s'abstenir de toute poursuite devant un tribunal.

Enfin, et c'est peut-être le plus grave et ce qui attirera le plus l'attention du Barreau, le code de déontologie fait interdiction aux avocats de percevoir eux-mêmes sur leurs propres comptes bancaires, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les sommes perçues au titre des dommages et intérêts. Même lorsqu'il s'agit d'une procédure de conciliation amiable, l'avocat doit demander le versement des sommes à "la banque des avocats", la CARPA, afin d'éviter tout risque ou soupçon d'escroquerie. En l'espèce, Elizabeth Martin fournit le numéro d'un compte en nom propre domicilié à la Barclays Bank.

En ce qui concerne le code pénal, plusieurs avocats contactés indiquent que les tournures utilisées par leur consoeur fait peser pour elle le risque d'une qualification pénale de menace ou de chantage. L'article L312-10 du code pénal dispose que "le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque". Ces actes sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Trois formulations sont particulièrement critiquées. La notion de "preuve irréfragable" fait croire à la personne mise en cause qu'elle ne pourra pas se défendre en apportant des preuves contraires, alors que la procédure pénale permet parfaitement de renverser des preuves, dont il semble désormais presque certain qu'elles ont été obtenues illégalement par une société suisse. Le fait de dire dans la lettre que "nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause" pourrait là aussi être vue comme une intimidation de nature à caractériser un chantage. Enfin les avocats contactés sont scandalisés par le dernier paragraphe qui menaçait jusqu'à "la vente de vos biens" au cas où "vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts mises à votre charge par le Tribunal". Tout cela conduisant bien sûr à intimider au maximum l'internaute pour le pousser à régler les 400 euros demandés.

Selon ces professionnels du Droit, les internautes qui ont reçu la lettre du cabinet Martin ont un dossier solide pour intenter eux-mêmes une procédure pénale pour chantage. Par ailleurs, il est possible pour chaque internaute visé de contester individuellement auprès du Tribunal de Grande Instance l'ordonnance du 22 janvier 2007 qui a obligé Free à communiquer ses coordonnées personnelles.

"Il ne faut surtout pas répondre à la lettre, et faire le mort", conseille un avocat spécialisé sur Paris, qui ajoute qu'il faut "transmettre une plainte au Barreau de Paris" avec copie de la lettre reçue.
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53 commentaire(s)
 
traxdat...
Le 03 Avril 2007 à 20h27
Excellente nouvelle pour ceux qui ont reçu cette lettre !
Jeanbon
Le 03 Avril 2007 à 20h29
Yes !!

En cas de faute constatée par le Bureau de Paris, est ce que les gens qui ont payé pourront se faire rembourser?
Ptitlou
Le 03 Avril 2007 à 20h29
 
Je vais être méchant :
Bien fait !

Mais je suis épaté de voir comment la réaction d'une petite communauté d'internaute peut faire bouger les choses.
phileg
Le 03 Avril 2007 à 20h31
Ceux qui ont payé n'auront pas le choix pour récupérer leurs argents...

Pour ma part, je n'ai pas encore pris ma décision de renvoyé cette avocate le nez dans ses livres droits
PouetPouet
Le 03 Avril 2007 à 20h38
Je suis absolument RAVI de voir o combien l'equipe et la communaute de Ratiatum se sont impliquees dans cette affaire. Non seulement je vous tire mon chapeau pour le soutien moral que vous apportez mais egalement pour votre efficacite dans l'obtention d'informations permettant aux personnes concernees de se retourner contre cette avocate.

Je croise les doigts pour que cette affaire aille encore plus loin... dans le sens des internautes.

Ce que j'aimerais entendre/lire un jour : "Vous vouliez extorquer 400 Euros a cette mere de famille dont le fils avait telecharge la demo du jeu COJ? Eh bien ma p'tite dame, je vous demande d'en payer dix fois plus pour prejudice moral et tentative d'extorsion de fonds".

Allez hop! Du balai!

Bonne chance aux concerne(e)s et ne laissez pas tomber l'affaire.
Jongsoo
Le 03 Avril 2007 à 20h42
Attention à respecter les règles en cas de retour de plainte
neo2004pf
Le 03 Avril 2007 à 20h42
Ca va chier des bulles carrées pour cette avocate particulièrement indélicate !
newphoenix
Le 03 Avril 2007 à 20h44
 
Retour de baton par le batonnier
betaspin
Le 03 Avril 2007 à 20h48
 
YES !!!

ça avance !!!

Bravo à tous ceux et toutes celles qui ont oeuvrés à la diffusion de cette news et surtout un grand merci à l'équipe de Ratiatum pour avoir pris la décision de sortir l'affaire.



Maintenant reste à voir comment cela va évoluer et si les personnes concernées vont porter plainte.
al4az
Le 03 Avril 2007 à 20h52
J'ai lu pratiquement tous les messages du forum, 58 pages! Même si je ne suis pas concerné par cette lettre, j'ai lu beaucoup de detresse et de panique chez certain(e)s internautes.

Mon commentaire va paraître bien plat mais, BRAVO à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisé(e)s et dévoué(e)s pour essayer de dénouer cette affaire hallucinante, mafieuse et bien tortueuse.
J'espère, en dehors toute considération sur le téléchargement licite ou non, que le dénouement sera favorable aux personnes ayant reçu cette lettre mafieuse.

Merci surtout à Ratiatum et à l'avocat qui se sont investis pour cette histoire incroyable mais pourtant vraie qui, je l'espere et le repete, se finira bien pour vous toutes et tous.

Restez mobilisé(e)s, l'affaire n'est pas encore finie. Ne laissez pas retomber la pression, battez vous encore.

C'est maigre comme soutien mais je n'ai que ça à vous offrir.
traxdat...
Le 03 Avril 2007 à 20h54



Tout dépend du nombre de personne qui ont reçu cette lettre. Si la rumeur de 8000 lettres envoyées est exacte, il y aura forcément quelqu'un qui portera plainte. Maintenant si c'est 800 personnes la probabilité est quand même beaucoup plus faible.
TotoRhino
Le 03 Avril 2007 à 20h55
Excellentissime !

Bien, ça rassure quand même de voir qu'il existe encore une certaine reconnaissance de la vie privée dans notre pays et qu'il n'est pas possible de faire n'importe quoi.

Non, la RIAA n'est pas un modèle à suivre en France, qu'on se le dise...
Jailbreak
Le 03 Avril 2007 à 21h07
Mouaha, ma soeur avait raison, ca peut en effet s'apparenter à du chantage
froggy
Le 03 Avril 2007 à 21h11
Un seul mot :

MERCI

a toute la communauté de ratiatum et surtout a Kad Redal d'avoir relayer l'information et d'avoir suvi cette affaire.

Ca fait plaisir de voir qu'on est pas seul dans ces moments la, et que les membres d'un forum peuvent faire capoter ce chantage.

En ce qui me concerne je vais probablement déposer une plainte au barreau de paris comme conseillé dans l'article

encore merci a la communauté de ratiatum pour votre soutien
al4az
Le 03 Avril 2007 à 21h21


Imaginez que le nabo fasse ce qu'il a dit au sujet du controle de l'info sur la toile.

Pensez-vous que ce qui vient de se passer serait encore possible?

Ca, ça me fout vraiment la trouille.
TotoRhino
Le 03 Avril 2007 à 21h25

Oui, on peut penser que c'est un bel avertissement...
robi62
Le 03 Avril 2007 à 21h49

no soucy !
on continue la lutte !
wazaman
Le 03 Avril 2007 à 21h50


Qu'est-ce qu'il a dit exactement ? Je pensais que c'était le blanchisseur qui avait promis des trucs...
acid25
Le 03 Avril 2007 à 21h51
 
Salut à tous,

je viens donc de lire les infos sur ce forum, et surtout l'article "Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute".

Je n'y connais rien en droit, et je trouve que pour une avocate il y a apparemment beaucoup d'erreurs juridiques flagrantes dans ce courrier.

Ce pourrait-il que ces erreurs est été faites volontairement et que le but réel de cette lettre soit l'intimidation ?

En tout cas une chose me reste en travers de la gorge, Free n'aurait pas dû donner mes coordonnées à cette société suisse. Je suis abonné depuis 2 ans et je ne comptais pas changer de FAI de si tôt, mais là...

Dans l'article un avocat dit :
"Il ne faut surtout pas répondre à la lettre, et faire le mort", et ajoute qu'il faut "transmettre une plainte au Barreau de Paris" avec copie de la lettre reçue.

- Faut-il tout de même envoyer la lettre type à Free ?
- Et à l'UFC Que Choisir ?

Merci d'avance,
merci à tous et à toutes,

@+
Fred25
newphoenix
Le 03 Avril 2007 à 21h56
 
Pour finir
En ce qui concerne Free pour ma part je pense qu'ils auraient dû gagner du temps avant de communiquer les donnés.
Ce renseigner sur la base de quelles preuves cette ordonnance a été délivrée, pour qui (SELL,SACEM,SEV qui sont les seules habilitées) et enfin délivrer ces listes aux seules autorités judiciaires comme preconisé par la CNIL.
A moins que ce ne soit le barreau de Paris qui a communiquer ces listes aux plaignants alors que reglementairement ces donnés a caractere nomminatif n'aurais jamais du l'etre.

On a vu le resultat de la communication des listes d'IP,
Là il y a indéniablement faute maintenant de la part de qui ?
Si Free ne reagi pas dans quelques jours on aura compris que c'est eux qui sont en tort dans cette affaire.
alain57
Le 03 Avril 2007 à 22h07
 
trop fort ce sont les pirate qui vont l'attaquer et qui vont pouvoir demander des dommages et interet !

allez les gents (je pense notemment à victoria, qui est celle qui paniquais le plus ) vengez vous

en esperant que ca serve de lecon aux avocats en herbe qui font des fautes dans leurs prénom
verti
Le 03 Avril 2007 à 22h18
L'erreur fatale de notre amie bien aimée Elizszszsabête Martin était d'avoir recopié bêtement les lettres-type que Logistep avait rédigé dans ses procès en Allemagne...
alouest
Le 03 Avril 2007 à 23h28
 


Au delà du fait qu'elle puisse écrire son prénom comme bon lui semble.
Cette dame n'est pas une avocate en herbe, vu son année de prestation de serment.
Ce qui est regrettable et surtout navrant c'est de voir premièrement: que cette avocate se dit spécialisée en PI et n'a aucune connaissance d'emule, ni n'invoque les dispositions adéquates du CPI.
Deuxièment : Ce phénomène est grandissant malheureusement avec cette ancienne génération qui n'a pas vu venir l'éclosion de la révolution numérique et qui se rattache à des concepts dépassés...
Pour être dans ce milieu je vois autour de moi tous ces juristes de l'ancienne école qui ne comprend rien à la technologie ni à la technique et qui veulent enfermer la PI dans des concepts d'un autre temps. (ce ne sont pas tous les anciens tout de même, je tiens à nuancer).
Troisièment: on notera que tous les avocats ne sont pas à mettre dans le même panier et certains ont encore leur déontologie pour eux.
Quatrièment: Le titre d'avocat ne donne pas droit à l'intimidation bien au contraire. Ce titre amène de grandes obligations, et en faisant cela elle a déconsidéré l'administration de la justice. C'est désolant.

Je félicite tous les membres ici qui ont participé. Bravo pour cette chaîne et en voyant cela on peut vraiment se dire que les choses peuvent bouger quand les gens se rassemblent.
Le site est déjà une grande réussite mais la participation collective est remarquable.

colino
Le 04 Avril 2007 à 02h21
YOUPI!!
Mais c'est sûr qu'une fois que la menace qui pèse sur les internautes sera définitivement écartée, il conviendra de se tourner vers Free pour comprendre pourquoi seuls des freenautes ont été inquiétés. C'est peu dire que la suspicion s'installe.


Colino
inconnu
Le 04 Avril 2007 à 02h47
 
J'espere que le bareau de paris seras tres severe, car cette affaire mets en cause la credibilite de la profession d'avocat.
Vivarium
Le 04 Avril 2007 à 10h00
 
A tous,

Suite conseil de l'avocat (sujet : résolution affaire techland) ; il n'est pas recommandé d'envoyé la lettre à l'UFC que choisir. Al'instar pour Free c'est chaudement conseillé. Ca leur apprendra à divulger des informations sans se renseignner vraiment sur les avocats.

A paris, en ce moment, il y a une grosse affaire de personnes plaidant au barreau ; alors qu'elles ne sont même pas inscritent à l'ordre ; pire même pas avocat.

Il s'agit vue la société actuelle, d'intanter des procés pour n'importe quelle raison afin de collecter des fonds ; et pourquoi pas dans ce cas présent renflouer les caisses d'une société dont le jeu a été un flop total.

Bonne journée à tous

Vivarium
Jean Pomme
Le 04 Avril 2007 à 10h22
 


Merci à tous pour votre soutien, ça fait vraiment plaisir de voir une telle solidarité entre internautes dans ces moments de purs délires !!

Concernant la plainte à déposer au barreau de Paris, sous quelle forme doit elle se présenter ??

Et moi qui conseillait Free à toutes les personnes chez qui j'installais des PCs, s'il s'avère que la balance des infos ne vient que de ce FAI, ils risquent de perdre beaucoup de clients !! :o

Encore merci à tous
alain57
Le 04 Avril 2007 à 10h37
 

c'est pour toutes ces raisons que j'ai dis que c'est une avocate en herbe ....
Qu'elle ignore l'informatique ok je veux bien c'est pas facile pour ceux qui sont pas née dedans !
mais qu'elle ignore ses propres devoirs là c'est franchement un signe marquant qu'elle est pas douée
Tout comme la faute dans son prénom et l'economie pour son numero de toque
hft0
Le 04 Avril 2007 à 10h41
 
mais bon ... procédure ne veut pas dire victoire ... attendons encore un peu pour ça.

Ceci dit moi j'croyais à un canular au début et je viens de comprendre que ça concernait des millies d'internautes C'est tellement flagrant toutes ces erreurs que ça parait même fait exprès

Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ????
pipomolo
Le 04 Avril 2007 à 10h44


Menacer quelqu'un de procès, OK, mais là elle affirme qu'en cas de procès, sa cliente aurait gain de cause! En gros, que ça serait joué d'avance, or c'est justement tout le contraire d'un procès!
TAkfa
Le 04 Avril 2007 à 10h45
 
Voila une nouvelle qui fait plaisir au reveil. Bravo à Ratiatum
Maintenant ci cela aboutit et si cette avocate presumée vereuse est sanctionée, il ne faudra pas oublier aussi la société Techland qui elle aussi a accépté cette methode qui consiste à faire du chantage à des gens dans le but de leur soutirer un maximum de liquidité tout en sachant qu' une action en justice aurait de toute façon aboutit à une relaxe puisque ni eux ni la société suisse n' ont obtenu l' accord de la CNIL pour relever les adresses IP. Si nous internautes et joueurs ne pouvons pas sanctioner cette avocate nous pouvons dors et deja BOYCOTTER les jeux de TECHLAND.Personellement je ne suis pas concerné par cette affaire mais je suis solidaire des internautes qui on recu cette lettre et subi cet audieux chantage et je n' acheterai pas Xpand Rally Xtreme (11sur20 sur jeuxvideo.com) qui vient de sortir sur pc ni la version XBOX 360 de Call of juarez qui va bientot sortir ni Warhound prevu pour le 4ème trimestre 2007 sur pc et xbox 360 ni aucun jeu à venir de cette société.
PS: a propos, Tartiflou où es tu????
Jeanbon
Le 04 Avril 2007 à 10h48


Pas là, mais va falloir arrêter de le narguer. C'est chiant à la fin.
Kelsaltan
Le 04 Avril 2007 à 10h48
Tous ceux qui ont paniqué ce WE peuvent maintenant respirer.

Alors un grand coup de chapeau à Ratatium et Kad.

Ah... si je n'étais pas un homme, je crois bien que...

all
Le 04 Avril 2007 à 10h57

Ceci n'est pas illégal à mon avis, on a le droit de menacer qqul1 d'un procès (c'est la seule menace qui ne soit pas répréhensible!)

Bravo Guillaume, good job.
pipomolo
Le 04 Avril 2007 à 10h57

Je ferais de même.

Visiblement, Call of Juarez a plutôt fait un flop en France, et Techland a probablement attribué ça au piratage, pensant qu'il n'y avait pas d'autre raison pour que leur jeu ne se vende pas. Ils n'ont pas pensé au fait que c'était simplement parce que le jeu est médiocre.

Ils n'ont pas compris que si des gens téléchargeaient leur jeu, c'est justement qu'ils avaient un minimum d'intérêt pour ce jeu. Donc des clients potentiels! Qui sont, aujourd'hui, définitivement perdus.

Je trouve bien plus malin les initiatives de Microsoft avec le Windows Genuine Advantage, qui consiste à inciter les gens à acquérir une licence, plutôt que les persécuter.
kraftonZ
Le 04 Avril 2007 à 12h42
bonjour à tous;

Ah pendant que je suis là; et qu'il y a des juristes professionnels qui nous lisent:

je relance un autre serpent de mer ou une bouée pour certains:

"Que faire pour récupérer les 400€ que certains sous la menace ont déjà payé directement sur le compte de cette avocate ?"


@jeanbon ou à un autre modérateur:
on recrée un sujet sur ce thême à côté ?
(n'hésite pas à splitter ce sujet)
moicoli...
Le 04 Avril 2007 à 13h04
 



- Coolos voila une attidtude a tenir le boycott pure et simple de techland (UBI SOFT) en fait, mais aussi de tous ces distributeuers pour leur faire sentir lapresssion economique possible du ùmonde internet !
alouest
Le 04 Avril 2007 à 17h11
 


Un avocat en herbe peut être compétent et ne pas connaître de négligences flagrantes.
Mais un avocat qui a 20 années de pratique je dirai pas que c'est un avocat en herbe, qu'il y ait de la négligence ou de l'incompétence c'est au barreau de juger.
Ce sont que des termes mais pitié pour les avocats en herbe compétent
Tartiflou
Le 04 Avril 2007 à 17h18
 


Si tu me dis précisément sur quoi tu veux que je l'ouvre, je veux bien te faire ce plaisir.
SIDI
Le 04 Avril 2007 à 17h21
moi je demanderais bien une ouverture d'esprit mais je sais que c'est peine perdue
hft0
Le 04 Avril 2007 à 17h21
 


bah t'as pas besoin d'indications d'habitudes pour l'ouvrir ... sur n'importe quel sujet


neo2004pf
Le 04 Avril 2007 à 17h22

Tu pourrais nous dire ce que tu penses des méthodes de cette avocate par exemple.
Tartiflou
Le 04 Avril 2007 à 17h24
 

ça je l'ai déjà dit, et plus d'une fois.
neo2004pf
Le 04 Avril 2007 à 17h26

Ah bon ? Où donc ?
Tartiflou
Le 04 Avril 2007 à 17h27
 


sur un tout petit topic concernant l'affaire techland.
Achille
Le 05 Avril 2007 à 16h07
Une enquête pour faute ?

Allons, c'est pas possible puisque Tartiflou a lu et relu la lettre et n'y a vu aucun vice de procédure.
Ils sont encore victimes de la propagande de ratiatum, c'est sûr.
hft0
Le 05 Avril 2007 à 16h41
 



JB j'ai un provocateur à calmer ici



harakiri26
Le 05 Avril 2007 à 16h47
 
Marrant, je n'interviens plus énormément sur ce forum. Je me contente de lire les informations.
Mais le petit numéro sur "l'absence de vice de procédure" m'avait carrément sidéré. Je trouve que la réaction du Barreau de Paris est une bonne réponse de professionnels à des noobs qui ont des avis sur tout. Et surtout des avis ...

Sur ce, bon courage.
hft0
Le 05 Avril 2007 à 16h50
 



JB c'est vraiment plein de provocateurs ... interviens stp
Jongsoo
Le 05 Avril 2007 à 17h20


Ne faut-il pas d'abord attendre que l'enquête conclue à une faute, et ensuite seulement porter plainte?
hft0
Le 05 Avril 2007 à 18h35
 


ben nan ... si je ne me trompe pas une enquête peu aussi découler d'une plainte ...
Kemper
Le 05 Avril 2007 à 20h09
Pfou, s'il fallait enlever tous les posts sans intérêt... Suis déjà sûr que le topic officiel sur Techland aurait bien fondu 01net en parle aussi. Ca a peut-être déjà été mentionné dans le topic officiel mais 96 pages, merde.
01net l'article
De façon imparfaite puisqu'ils ne mentionnent pas les P2Pistes ayant seulement téléchargé la démo. Pis ce titre racoleur "Un éditeur de jeux tente l'accord à l'amiable avec les pirates".
Ca ferait presque passer cette affaire pour une bluette avec l'éditeur, magnanime, qui tend la main aux voleurs.
phileg
Le 05 Avril 2007 à 21h02


Eh oui, c'est journalistique le mot Pirate, comdamné avant même d'avoir été juger... sans doute un ancien de chez Voici...

Je ne saurais trop de conseiller au rédacteur de l'article de 01.net de taper en recherche dans Emule les mots:
Freeware, Gratuit, Démo...
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