Affaire Techland (Call of Juarez) : la FAQ de Ratiatum [MAJ 4]
Guillaume Champeau - publié le Lundi 02 Avril 2007 à 13h02 - posté dans Divers
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L'affaire Techland que nous avons révélée jeudi prend une ampleur que nous n'aurions pas imaginée. Vous êtes très nombreux à avoir été mis en demeure de payer 400 euros pour éviter un procès en contrefaçon pour avoir téléchargé le jeu Call of Juarez... même lorsqu'il s'agissait parfois uniquement d'une démo. Voici une première FAQ pour répondre aux questions les plus pressantes.
Propos liminaire : La semaine dernière, Ratiatum révélait un courrier envoyé à un internaute par Elizabeth Martin, avocat au Barreau de Paris. Très menaçant, le courrier encourage très fortement l'internaute à remplir le formulaire joint et à payer 400 euros (RIB fourni en annexe) pour éviter tout procès. Le fait de télécharger un jeu vidéo sans autorisation et de le mettre à disposition sur un réseau P2P est bien entendu pénalement répréhensible, et ne saurait être encouragé par Ratiatum. Mais la procédure employée par le cabinet d'avocat mandaté par l'éditeur Techland est très critiquable, et contraire aux règles de déontologie rappelées spontanément par un avocat vendredi dernier. Si l'on ne peut excuser ou justifier le piratage, il nous semble tout aussi important que soit respecté en France les règles d'un Etat de Droit où la Justice reste supérieure à l'intimidation. C'est aussi le rôle d'un site de presse que de le rappeler, et notre rôle de citoyen que de le défendre. L'affaire est d'autant plus importante que Free a révélé sous ordonnance judiciaire sans doute plusieurs centaines voire milliers de noms d'abonnés, utilisés à ces fins d'intimidation.

Combien d'internautes ont reçu la lettre envoyée par le cabinet Elizabeth Martin au nom de la société Techland, qui leur suggère fortement de payer 400 euros pour éviter un procès beaucoup plus coûteux ?

L'avocate contactée par Ratiatum a refusé de nous indiquer le nombre de courriers envoyés et d'adresses IP révélées. Toutefois le nombre semble élevé. Depuis le jeudi 29 mars où nous avons révélé l'affaire, et alors que la couverture médiatique est encore extrêmement faible (seuls PC Inpact et NoFrag en ont parlé au moment où nous rédigeons ces lignes), déjà 22 personnes se sont inscrites spontanément sur Ratiatum pour nous indiquer qu'ils avaient reçu la même lettre. Une dizaine d'internautes supplémentaires nous ont également contacté directement par e-mail. Un message qui semble circuler en chaînes sur les boîtes e-mails parle de 8000 courriers envoyés par Elizabeth Martin, mais nous ne savons pas d'où ce chiffre sort. Il peut être totalement farfelu, ou non. S'il est exact, ce seraient 3,2 millions d'euros qui seraient réclamés en tout.

MISE A JOUR (4 avril 2007) : 500 actions similaires ont été portées en Grande-Bretagne pour un autre jeu vidéo. D'autres actions sont attendues potentiellement en Allemagne, à Dubai, en Israël, en Italie, en Pologne, en Suisse, aux Etats-Unis, en Australie, en Espagne et en Afrique du Sud (voir notre article du 4 avril).

MISE A JOUR (8 avril 2007) : Très exactement 5.079 adresses IP relevées par la société suisse Logistep ont fait l'objet d'une demande en identification auprès du tribunal de grande instance de Paris (voir notre article du 8 avril)

Quels sont les internautes concernés par le courrier de Martin/Techland ?

L'ensemble des internautes qui nous ont contactés sont réputés avoir téléchargé le jeu Call of Juarez développpé par le polonais Techland et édité par Focus Interactive. Il semble que tous ont utilisé eMule, mais trois internautes nous ont cependant affirmé avoir seulement téléchargé la démo jouable du jeu, sur le site d'un confrère tout à fait légitime, et non une version piratée du jeu vidéo. Les relevés d'adresses IP ont tous été réalisés courant septembre 2006.

Pour le moment, seuls les abonnés du fournisseur d'accès à Internet Free sont concernés par le courrier. Il est impossible d'en déduire que seul Free a accepté de révéler l'identité de ses abonnés. L'ordonnance du 22 janvier 2007 citée dans son courrier par Elizabeth Martin était en effet adressée à Iliad (maison mère de Free), mais rien ne permet d'affirmer qu'aucune autre ordonnance n'a été demandée à l'encontre de fournisseurs d'accès concurrents. Il est tout à fait possible que de nouvelles vagues de courriers arrivent dans les prochains jours et concernent d'autres FAI.


MISE A JOUR (8 avril 2007) : France Télécom, Free, Neuf Télécom, Cegetel, Tele 2, Club internet, et Tiscali ont fait l'objet d'une demande d'identification (voir notre article du 8 avril).

Le relevé d'adresse IP qui a permis l'identification était-il licite ?

En l'absence d'éléments concrets, il est impossible d'affirmer ni que le relevé d'adresse IP était licite, ni qu'il était illicite. L'article 9 de la loi informatique et libertés impose une autorisation préalable de la CNIL pour tout relevé d'infraction, et prévoit notamment que l'autorisation puisse être accordée aux personnes morales qui défendent des industries de droit d'auteur.

Contacté par Ratiatum pour demander si le nécessaire avait bien été fait contre l'ordonnance pour vérifier la licéité du relevé d'adresse IP, Free a refusé d'émettre un commentaire.

Contactée par un membre qui a reçu la lettre, la CNIL trouverait le procédé "douteux et inhabituel", et demande communication du dossier pour procéder aux vérifications d'usage.

MISE A JOUR (3 avril 2007) : Selon Techland, le relevé d'IP a été effectué par une société anti-piratage Suisse, Logistep AG, laquelle semble avoir procédé au relevé avant tout contact commercial avec Techland. La légalité au regard de la loi informatique et libertés semble donc d'autant plus douteuse, puisqu'il paraît très peu probable que la CNIL ait autorisé sur le territoire français un relevé d'infraction par une société étrangère.

Le fait que le courrier n'ait pas été envoyé avec accusé de réception permet-il d'ignorer son contenu en toute tranquilité ?

Le courrier demande une réponse dans les 14 jours à compter de la date d'envoi, mais la lettre n'a pas été envoyée avec demande d'avis de réception. Pour autant, celle-ci n'est pas obligatoire s'agissant d'une tentative préalable de conciliation "amiable". Rien n'empêche de débuter une procédure pénale par une assignation à comparaître, sans mise en demeure. Même s'il s'agit d'une anomalie au regard des pratiques habituelles, il ne s'agit pas pour l'avocate d'une faute procédurale derrière laquelle l'internaute accusé pourrait se réfugier.

Quelle est la force des preuves réunies ?

Contrairement à ce qu'indique la lettre de l'avocate, les preuves ne sont pas "irrefragables" (dans le jargon juridique, on parle de présomption irrefragable pour indiquer qu'une preuve ne peut pas être renversée). Outre les doutes sur la légalité du relevé au regard de la loi informatique et libertés, se pose la question de la personnalisation de la preuve et de la condamnation. Comment prouver que la personne qui a effectué le téléchargement à partir d'une adresse IP est bien celle qui est destinataire de la lettre ?

La responsabilité de l'abonné, prévue par la loi DADVSI dans le dispositif de "réponse graduée", a été censurée par le Conseil constitutionnel.

De plus, le fait que plusieurs internautes affirment qu'ils ont uniquement téléchargé la démo du jeu, et non le jeu complet, semble faire peser des doutes importants sur la qualité du relevé.

Comment réagir si l'on reçoit une telle lettre ? Faut-il payer ?

Plusieurs juristes spécialisés dans le contentieux et le recouvrement ont indiqué sur notre forum qu'il serait très coûteux et pénible à Martin/Techland d'entamer des procédures judiciaires pour faire condamner le téléchargement d'un seul jeu vidéo. Il faudrait débuter une procédure par internaute et subir pour chaque un examen approfondi des preuves et des arguments de la défense, avec un résultat aléatoire et un préjudice qui de toute façon restera très faible. Les avocats contactés conseillent tous de ne pas payer. Néanmoins, la procédure par principe et pour l'exemple n'est pas à exclure totalement.

Notez que le formulaire d'engagement à signer ne porte pas en contrepartie de renonciation explicite à intenter une action judiciaire. Celle-ci reste ouverte malgré le paiement, même si les probabilités que cela arrive sont extrêmement faibles.

La première chose à faire, si vous recevez un tel courrier, est de demander à votre assureur et/ou à votre banque si vous bénéficiez d'une aide juridique gratuite avec votre contrat. C'est souvent le cas. Dans ce cas, à moins que vous souhaitiez directement contacter un avocat de votre choix, profitez de ce secours judidique pour bénéficier d'une aide juridique. Demandez ensuite copie de l'ordonnance du 22 janvier 2007 au cabinet Elizabeth Martin ainsi qu'à votre fournisseur d'accès.

Vous trouverez sur Ratiatum un modèle de lettre à destination de Free, ainsi qu'un modèle à destination de l'UFC Que Choisir, réalisés par nos membres.

MISE A JOUR (3 avril 2007) :

"Il ne faut surtout pas répondre à la lettre, et faire le mort", conseille un avocat spécialisé sur Paris, qui ajoute qu'il faut "transmettre une plainte au Barreau de Paris" avec copie de la lettre reçue (voir notre article du 3 avril).

Tenez-nous au courant de l'évolution de votre affaire sur le topic dédié sur le forum de Ratiatum, où beaucoup des personnes ainsi approchées s'informent et se conseillent mutuellement.
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20 commentaire(s)
 
Kad Redal
Le 02 Avril 2007 à 13h14
CE TOPIC ETANT DEDIE A UNE CENTRALISATION DES INFORMATIONS, MERCI DE CONTINUER LA CONVERSATION DE FOND SUR LE PREMIER TOPIC.

Celui-ci reste réservé à la FAQ uniquement.

Merci d'avance
DarkVan...
Le 02 Avril 2007 à 14h35
si je peux me permettre kad:



En conclusion, je trouve que la phrase que j'ai cité en premier jette une confusion inutile puisque le propos est déjà bien détaillé par la suite
bourgpat
Le 02 Avril 2007 à 14h58
 


La décision doit venir de la personne elle même et non de ratiatum. En cas de perte les personnes pourraient se retourner contre Rat sur la base du conseil donné. Si les personnes incriminées veulent défendre leur droit et peut être gagner devant un tribunal, car les preuves apportées et la procédure de mise en demeure qui est cavalière, ce doit être leur decision.

Mais tu ne peut demander à quelqu'un de faire un combat qu'il ne veut pas. Tu peut juste lui apporter des informations pour faire son choix de la manière la plus éclairée possible (ce qui est difficile au vue du manque de pièce juridiques encore mise à disposition).
DarkVan...
Le 02 Avril 2007 à 15h13
et ben, ce qui est dit ensuite suffit amplement!

il est dit que les avocats conseillent de ne pas payer. Rat' met en garde.

Puis Rat' donne la marche à suivre

Je ne vois pas comment Ratiatum peut être plus impartial avec ces 2 phrases
Kad Redal
Le 02 Avril 2007 à 15h56
Deux précautions vallent mieux qu'une. Il m'est arrivé dans le passé de conseiller (dans un tout autre domaine) quelqu'un de porter plainte en assurant que le dossier était quasiment "gagné d'avance", et ce que quelqu'un a perdu. Même si des années après je continue à trouver la décision absurde et infondée, ça m'a servi de leçon
DarkVan...
Le 02 Avril 2007 à 16h07
bon ok soit

Mais alors, mets une phrase clairement explicite, pour pas que qqn revienne après les faits pour te reprocher de ne pas avoir été clair dans ta phrase
Kad Redal
Le 02 Avril 2007 à 16h55


c'est mieux ?
Niluge_...
Le 02 Avril 2007 à 18h16
 
Il a été dit sur l'aute sujet que l'éditeur n'est pas ubisoft, mais focus.
(voir posts de SIDI)

On peut le vérifier sur le site officiel du jeu, ainsi que sur les nombreux sites traitant de jeux vidéos.

SIDI a contacté focus et voici ce qu'il en a appris: (lien)
DarkVan...
Le 02 Avril 2007 à 18h23

yes
Antho2B
Le 03 Avril 2007 à 09h55
 
pour un jeu presque personne risque rien les juges ils ont pas que ca a faire de s'occuper d'une société qui porte plainte contre tous les personnes qui ont piratés leur jeu a moins de tomber très mal mais faut vraiment etre guignar je vous le dis lol
kraftonZ
Le 07 Avril 2007 à 09h11
bonjour !

une analyse du monde.fr intéressante:

vu ici:
http://www.lemonde.fr/web/recherche_result...amp;sur=LEMONDE



donc donc donc .....
SIDI
Le 08 Avril 2007 à 03h22


oui en fait c'est facile de confondre car la version xbox est éditée,elle, par ubisoft. pourquoi faire simple ,....
godvicien
Le 10 Avril 2007 à 15h36
Haro ! Résistance à l’oppression des dérives totalitaires !


Salut.

Je viens de tomber sur ce petit scandale. La pauvre avocate a du souci à se faire, il faut dire que ses pratiques sont pour le moins border-line…

Après avoir lu la lettre envoyée par Me Elizabeth Martin à de nombreux internautes, on comprend que certains prennent peur.

Cependant, plusieurs pistes de réflexion sont à parcourir. Je reprendrais Ratiatum qui précise que les "preuves irréfragables" ne sont que de simples présomptions.

En effet, la freebox est la propriété du FAI (ce qui est le cas de toutes les "box") qui accorde un droit d’utilisation au titulaire de l’abonnement internet, à condition qu'il respecte des obligations de paramétrage de la box notamment en matière de sécurité. A partir du moment où le paramétrage est correct, l’internaute n’est plus responsable des failles de sécurités inhérentes à toutes technologies informatiques.

Récemment toutes les box se sont dotées de connexions wifi, dont on sait que les protocoles peuvent tous être cassés, rendant le piratage de la connexion possible sans intervention physique et de manière totalement transparente. Dans ce cas, c’est bien l’adresse IP de l’internaute qui est détournée en particulier pour effectuer des activités illégales.

L’activité de piratage de connexion wifi se répand comme une traînée de poudre, cela à même un nom le "wardriving" ou "spoofing wifi", et des logiciels tels "Aircrack" lui sont entièrement dédiés. Ce nouveau type de piratage est possible par la dématérialisation des connexions, alors qu’avant, toute piraterie devait être physique et donc complexe et détectable.

Or la « personnalisation judiciaire » incite la justice à trouver LA personne qui a effectué l’acte illégal, et non le seul titulaire de connexion internet. C’est pour cette raison que la responsabilité du titulaire voulue par DADVSI a été censurée par le CC.

Ainsi présenté, il me semble qu’il incombe au plaignant de prouver que la connexion wifi n’a pas été piratée. Et pour cela, faire une perquisition chez le supposé internaute-pirate afin de réquisitionner de vraies preuves. Si aucune trace des fichiers délictueux n’est trouvée, il semble qu’il faille orienter l’avocat à se retourner contre Free, qui se fait pirater SON matériel par des trous de sécurités dans ses protocoles wifi (tel WEP), et ce malgré un paramétrage correct de la box par le client.

Que répondre ?

Dans le cas de la réception d’une telle lettre, je commencerais par vérifier que je n’ai commis aucune infraction, et si une démo peut prêter à confusion un formatage pourrait clarifier la situation (à condition de reculer l’heure PC de deux ans pour ne pas être suspecté). Pour certaines données suspectes, on peut aussi utiliser des logiciels de cryptage de disque dur (tels TrueCrypt), laissant croire à une partition non formatée.

Une fois que je suis certain qu’il n’y a aucun fichier suspect, je répondrais à l’avocate de faire procéder à une perquisition afin de vérifier directement que je n’ai commis aucune infraction :
- je ne possède pas les œuvres citées.
- ma box correctement sécurisée est pourvu d’un protocole wifi.
- Free n’assure pas une sécurité infaillible de ses protocoles de connexion wifi.
(et pour cause, c’est aujourd’hui impossible)

Preuve étant faite de mon innocence, je conseillerais l’avocate de se retourner directement contre Free, et ne plus m’importuner. Du vent…




godvicien
Le 10 Avril 2007 à 17h03
Salut,

J'ai rédigé ici une petite procédure pour ceux qui :
- qui ont téléchargé la démo de « Call of Juarez »,
- qui ont reçu la lettre de mise en demeure de Me Martin pour Techland,

Voici ce que je conseille à ceux qui possèdent une BOX WIFI :

- Bien vérifier que la box est configurée en mode WIFI avec un protocole de cryptage tel que WEP.
- Antidater la date du PC de ~2 ans, le temps de tout rectifier.
- Installer un logiciel de cryptage de disque dur (tel "TrueCrypt") sur une partition cryptée qui semblera non formatée à qui ne possède pas la clé.
- Transférer toutes les données confidentielles ou suspectes sur des partitions cryptées, afin d'avoir un accès sécurisé à vos fichiers perso.
- Formater le PC et tous ses disques durs (avec "Erazer" et sauf les DD cryptés) pour ne laisser aucune trace de démo, ou autre oeuvre suspecte.
- N'installer que des choses légales dont on possède la licence (cela va de sois).
- Supprimer tous vos CD/DVD compromettants.

Et de répondre à l'avocat avec cette lettre :




Edit : Attention ! Seule parade possible :
On peut vous inculper pour mise à disposition, si l’on peut prouver que le pseudo relevé dans l’infraction est bien votre pseudo.
Morale, ne renseignez jamais de pseudo dans vos logiciels P2P.
Néanmoins, la loi ne peut vous empêcher de nier, alors faites-le quoiqu’il arrive.


XMAN
Le 10 Avril 2007 à 21h37
La meilleure défense c'est encore l'attaque, donc moi si j'étais vous j'essaierais de créer un groupe afin de prendre un avocat en commun et porter plainte à votre tour contre eux.
Ça vous reviendra beaucoup moins cher et ça permettra de collecter d'avantage de preuve.

C'est du bluff leur truc voir de l'arnaque, donc si vous vous démerdez bien vous devriez récupérez des tunes au lieu d'en perdre.

1/ Ils n'ont aucune preuve physique
2/ Vous pouvez très bien vous faire pirater, à votre insu, personne n'est à l'abri.
3/ Ils osent vous réclamez 400€ alors que le jeu n'en vaux qu’à peine 40, d'où un tel barème ?

Je vais peut-être dire une connerie mais il me semble que dans ce pays on a le droit de tester avant d'acheter, c'est comme quant vous achetez un truc à carrefour si vous en êtes pas satisfait vous avez 30 jours pour le ramener.

Donc pk pas dire tout simplement que vous vouliez tester le jeu pour voir si ça valait le coup de l'acheter et qu'au final vous ne l'aviez pas trouvé à votre gout, du coup vous l'avez effacé.
Là dessus vous justifier du très mauvais game-play de ce jeu et que vous l'avez téléchargé par émule car vous n'aviez pas trouvé la démo jouable.

Mais bon à mon avis y a des tas d'autres moyen pour démontrer qu'ils ont tous faux.

Et surtout n'oublier pas l'union fait la force, là en plus vous êtes sur ce gagner alors rentrer leur bien dedans.


Kerri
Le 18 Mai 2007 à 23h54
 
euh, il convient tout de même de rappeler une chose: si les méthodes employées par la société sont discutables, sur le fond, elle est dans son bon droit: Le téléchargement lui crée indéniablement un préjudice, de là qualifier la manœuvre d'escroquerie me semble un tantinet exagéré.
Sinon un ou deux trucs:
ben non, on a pas le droit. Carrefour le propose dans ses offres promotionnelles, mais c'est tout. En outre à Carrefour on paye avant et on ramène ensuite, on ne prend pas l'objet en disant "si ça me plait je viendrais payer dans 30 jours, sinon je le jèterais".

Pour finir j'aimerais juste vous dire que si on apprend bien une chose dans nos études de droit, c'est que la bonne foi joue un rôle certain, et je doute que dire au juge "j'ai lancé le téléchargement de "ubuntu 6.10.Iso" et au final je me suis retrouvé avec call of juarez, marre des fakes" soit une défense probante: selon toute probabilité, le juge a déja téléchargé sur la mule et connait le fonctionnement, se moquer de lui n'est pas une bonne idée.
bourgpat
Le 19 Mai 2007 à 07h59
 
bolomakote
Le 19 Mai 2007 à 10h30
je cite plus haut : "Pour finir j'aimerais juste vous dire que si on apprend bien une chose dans nos études de droit, c'est que la bonne foi joue un rôle certain, et je doute que dire au juge "j'ai lancé le téléchargement de "ubuntu 6.10.Iso" et au final je me suis retrouvé avec call of juarez, marre des fakes" soit une défense probante: selon toute probabilité, le juge a déja téléchargé sur la mule et connait le fonctionnement, se moquer de lui n'est pas une bonne idée."
effectivement ce qui vaut pour les internautes vaut pour logistrac
or de bonne foi je n en vois guere à l égard de logistrac
en revanche se servir de la législation ou de manquement à cette méme législation j appelle ça de l opportunisme
la justice deviendrait elle un moyen lucratif pour s enrichir?
les magistrats apprecieront à n en pas douter
laskov
Le 14 Juin 2007 à 19h18
Rien de neuf sur cette affaire ?
Gratard
Le 29 Février 2008 à 19h54
 
Bonjour,

bien que concerné par cette affaire, j'ai suivis toutes cette affaire avec grand intérêt.

En regardant le blog de mon avocat préféré, maitre eolas, je viens de voir le billet suivant:

http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/29/884-pan-sur-les-doigts

Il est évoqué le cas de 2 avocat qui ont été sanctionné, et la 2eme affaire évoquée est très certainement l'avocate en question ici.

Bon soirée à tous et au plaisir de continuer à vous lire!

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