La Cour fédérale de l'Oklahoma a débouté la RIAA dans une affaire qui l'opposait à Amanda Foster et sa maman Debbie. Le lobby de l'industrie musicale les accusait de télécharger des chansons illégalement mais le tribunal a jugé les preuves insatisfaisantes et condamne la RIAA a dédommager les défendresses.
C'est une pratique indigne du monde artistique et qui comme seul résultat a provoqué un véritable divorce entre les maisons de disques et une partie de leur public. Depuis 2004, l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a déposé plus de 10.000 plaintes sur les bureaux des juges américains, par paquets de plusieurs centaines de plaintes par mois. La plupart des affaires ont été réglées sous seing privé par le bénéfice d'une stratégie simple et redoutable, que d'aucun appellerait "chantage". Si l'internaute accusé par la RIAA choisi de se défendre devant les tribunaux, il est averti que les frais judiciaires lui coûteront plus cher que le chèque de conciliation amiable. Même si elle se croit innocente, la personne accusée préfère payer et éviter l'épreuve d'un procès dont l'issue est toujours incertaine.
Toutefois certains se sont tout de même rebellés et ont souhaité porter la procédure jusqu'au bout. C'est le cas de Debbie Foster et de sa fille Amanda. Elles ont été accusées par la RIAA en novembre 2004 d'avoir téléchargé illégalement des chansons sur les réseaux P2P. Pendant la procédure, la famille Foster a contesté la validité des preuves apportées par l'Association, et le tribunal leur a donné raison. La RIAA a retiré sa plainte mais Debbie et Amanda Foster ont contre-attaqué en procédure abusive. Le tribunal fédéral a jugé jeudi que les deux femmes étaient les parties gagnantes du procès, et a condamné la RIAA à payer des dommages et intérêts et les frais de justice des deux défendresses devenues plaignantes.
L'affaire pourrait convaincre d'autres internautes accusés par la RIAA de ne pas signer d'accord amiable avec le lobby mais d'aller eux aussi jusqu'au bout de la procédure. C'est le cas notamment de Panti Santangelo, une mère de cinq enfants de New York, qui a elle aussi décidé de plaider son innocence aussi loin qu'elle le pourra.
La décision du tribunal américain montre en tout cas une nouvelle fois l'extrême faiblesse des preuves apportées en matière d'infraction au droit d'auteur sur les réseaux P2P. Avec l'instauration en France d'un système contraventionnel automatisé, dont les preuves à apporter sont définies par décret, il sera beaucoup plus difficile de se défendre pour l'internaute accusé à tort. C'est là un point essentiel des droits de la défense sur lequel devra se prononcer le Conseil constitutionnel dans son examen de la loi DADVSI.
Bien fait, il se font attaquer maintenant, si ca commence comme ca je me réjouit de voir les gens se reveiller et d'attaquer cette bande de mafioso au pratique plus que douteuses. Trop facile de faires peur au gens et d'encaisser après.
Ptitlou
Le 14 Juillet 2006 à 16h49
Voilà une nouvelle qui me réjouit
neo2004pf
Le 14 Juillet 2006 à 17h36
Bien fait pour ces ordures ! J'espère qu'ils vont se prendre des milliers de procès et que les tribunaux vont les allumer un maximum !
Sheellon
Le 14 Juillet 2006 à 19h20
Ca sent le dépot de bilan proche. (avec tous les procès qui vont ruiner la RIAA)
d&eacut...
Le 14 Juillet 2006 à 19h21
C'est tres bien! Saluons le courage de ces gens qui sont allés jusqu'au bout en refusant "l'amande a l'amiable" au risque de perdre le proces. C'est grace à ces gens la que la RIAA vas (peut être) finir par changer de politique...
neo2004pf
Le 14 Juillet 2006 à 19h33
Eh oui ces gens ont refusé de se faire racketter par les fumiers de la RIAA et s'en sont remis à la justice. Bien leur en a pris.
linkin_...
Le 14 Juillet 2006 à 20h19
Abat la RIAA et tous les autres qui veulent pomper notre fric !!!
Grace à Internet ils ne sont plus tout puissant !!
P2P powaaaa !!
Kelsaltan
Le 15 Juillet 2006 à 21h26
Souhaitons que la conclusion de ce procès fasse des émules, tout plein d'émules, en pagaille et partout!!!
Ma femme me dit toujours que je fais des jeux de mots idiots, ma femme a toujours raison
azwaw
Le 16 Juillet 2006 à 10h55
apres avoir perdue son ame (tel les pro dadvsi) c'est au tour des procés.vivement son porte monnaie et son nom...
Oungawak
Le 16 Juillet 2006 à 13h38
Dans ta face Jésus !
Bon par contre pour les optimistes qui pensent que la RIAA va se faire démoulir à coup de procès, faut pas pousser mémé dans les ortis non plus...
