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  • 31 octobre 2014 - Le Congrès espagnol a adopté jeudi un projet de loi de renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, qui crée une Hadopi aux hormones pour combattre les sites illégaux de streaming et de référencement de liens DDL ou P2P. Numerama détaille le contenu d'une loi que la France est tentée d'imiter.
  • 29 octobre 2014 - L'Assemblée Nationale n'a pas volé au secours de l'Hadopi. Mercredi, les députés ont confirmé la dotation de 6 millions d'euros accordée à la Haute Autorité, et écarté l'amendement qui proposait de donner 1,5 millions d'euros de plus, comme le souhaitait l'administration. La lente mort par asphyxie se poursuit.
  • 29 octobre 2014 - Le député Franck Riester, actuel membre du collège de la Hadopi et ancien rapporteur des deux projets de la loi sur la riposte graduée, a pris la plume ce mardi pour prendre la défense de l'institution et réclamer une hausse de ses moyens pour 2015.
  • 28 octobre 2014 - Dans son rapport annuel 2014, l'Hadopi dévoile que pour la première fois, des procureurs de la République ont choisi de la saisir pour qu'elle envoie des avertissements, plutôt que de lancer une instruction pour des faits de contrefaçon. Une procédure prévue par les textes, qui n'avait encore jamais été appliquée.
  • 28 octobre 2014 - Si votre accès à internet est utilisé à plusieurs reprises pour pirater des oeuvres sur les réseaux Peer-to-Peer (eMule, BitTorrent...), vous risquez de recevoir un jour un questionnaire de l'Hadopi, pour savoir les mesures que vous avez prises pour éviter de nouvelles récidives. Mais attention, les réponses pourraient se retourner contre vous.
  • 28 octobre 2014 -
  • 28 octobre 2014 - Pas question de baisser la tête. Fière et révoltée, la présidente de la Hadopi Marie-Françoise Marais a montré les crocs mardi matin, en se montrant déterminée à continuer à faire fonctionner l'institution. Même si le budget n'est pas corrigé à la hausse, l'Hadopi continuera de fonctionner à régime réduit, avec les mêmes objectifs.
  • 24 octobre 2014 - Très vivement attaqué par les professionnels du cinéma qui en ont fait un casus belli, le schéma de légalisation du partage contre une "rémunération proportionnelle" préparé par les services de l'Hadopi ravive également les tensions internes. Alors qu'un membre du collège flingue le projet dans l'anonymat, la présidente réplique. Ambiance.
  • 24 octobre 2014 -
  • 23 octobre 2014 - Selon une étude publiée par l'Hadopi, les lecteurs de livres numériques sont pour une grande majorité d'entre eux disposés à acheter des livres, mais le prix de vente proposé reste souvent trop élevé.
  • 22 octobre 2014 - Constatant que la Haute Autorité aura des moyens très limités en 2015, des députés ont rédigé un amendement demandant de verser 1,5 million d'euros en plus au budget de la Hadopi, qui est pour l'instant limité à 6 millions d'euros. Parmi les signataires de cet amendement, on retrouve un certain Franck Riester.
  • 16 octobre 2014 - Le rendez-vous entre la présidente de l'Hadopi et la ministre de la culture Fleur Pellerin a "dépassé les espoirs" de Marie-Françoise Marais, charmée par le pragmatisme de celle qui succède à Aurélie Filippetti. Après la guerre froide, la détente ?
  • 15 octobre 2014 - Fleur Pellerin s'est prononcée en faveur de l'établissement d'une liste noire des sites accusés de contrefaçon, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Cette liste devrait être confiée à la Haute Autorité, malgré des moyens en baisse.
  • 14 octobre 2014 - La Haute Autorité a fourni de nouvelles données rendant compte de son activité au niveau de la riposte graduée. Au mois de septembre 2014, l'institution a établi un record du nombre des dossiers examinés avant leur éventuel envoi au tribunal. Elle a également indiqué le nombre de cas qui ont été effectivement transmis à la justice.
  • 13 octobre 2014 -
  • 10 octobre 2014 - Qui ne se soumet pas à la mafia perd la protection de la mafia, et signe son arrêt de mort. C'est en imitant un comportement si bien décrit au cinéma par Le Parrain que les cinéastes ont demandé au Gouvernement d'exécuter l'Hadopi et son secrétaire général, Eric Walter, considéré comme un traître à la famille.
  • 10 octobre 2014 - La présidente de la Haute Autorité, Marie-Françoise Marais, sera reçue lundi prochain par la ministre de la culture, Fleur Pellerin. Les deux femmes devraient parler du budget de la Hadopi, qui sera en forte baisse pour 2015.
  • 09 octobre 2014 - La réduction significative du budget de la Haute Autorité n'a pas fait seulement réagir les parlementaires. Elle a également heurté la CGT-Culture et les représentants du personnel de l'institution. Dans un communiqué, ils dénoncent l'intervention de l'exécutif dans la conduite de l'autorité administrative et réclament une hausse des crédits de 2,5 millions d'euros.
  • 08 octobre 2014 - Le tribunal de grande instance de Lille a condamné une internaute dont l'accès à internet avait été utilisé à plusieurs reprises depuis 2011 pour partager des oeuvres sur le réseau P2P eMule. Mais elle assure qu'elle ne savait pas comment sécuriser son accès à internet, ce que l'Hadopi refuse de faire dans les termes imposés par la loi.
  • 07 octobre 2014 - Frappée par un baisse significative de son budget pour 2015, la Haute Autorité a trouvé un soutien inattendu au parlement. Après Lionel Tardy, qui s'est élevé contre les pressions de l'exécutif, c'est au tour de Laure de La Raudière de demander des comptes au gouvernement.
  • Suite 1 /magazine/tout/__page__/date,2|Hadopi
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