Publié le 25 Mars 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
27 commentaires
Les débats sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale ont mis en évidence le problème de la double peine. "Le texte crée une réelle rupture d'égalité devant la loi en mettant en place, comme cela a (... suite)
Publié le 25 Mars 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
83 commentaires
L'affaire Techland fait son retour. Plusieurs internautes nous ont ont informé sur nos forums de la réception d'un courrier envoyé en lettre simple par un cabinet d'avocats, mandaté par le producteur de films érotiques allemand Videorama GmbH. La lettre, (... suite)