Recherche dans l'actualité 'sacem'
Publié le 16 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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C'était il y a plus de deux ans. Nous rapportions en juillet 2005 l'intention de la Commission européenne de proposer une licence paneuropéenne pour fluidifier l'arrivée de nouveaux services musicaux en Europe, qui respectent les impératifs de concurrence (...
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Publié le 26 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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"Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis (...
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Publié le 13 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Oops. Alors que la Sacem et la SCPP réclamaient 50.000 euros de dommages et intérêts et que le procureur avait requis deux à trois mois de prison avec sursis, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé jeudi 6 septembre la relaxe d'un internaute (...
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Publié le 06 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Posez-vous la question quelques secondes. Qui entendez-vous le plus vous plaindre du piratage ? Sont-ce les artistes, ou plutôt les maisons de disques ? Si vous avez choisi la deuxième option, vous avez gagné. Car l'industrie musicale ne semble pas mise en danger par la (...
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Publié le 19 Mars 2007 -
Auteur : Cédric L. -
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La SACEM et la SDRM attaquent les deux sites russes allofmp3.com et mp3sugar.com. Les deux organismes viennent donc rejoindre la SCPP et la RIAA aux Etats Unis dans la liste des plaignants contre AllofMP3. NetEco rapporte que le tribunal de grande instance de Nanterre a été saisi dans (...
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Publié le 15 Mars 2007 -
Auteur : Cédric L. -
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Il y a tout juste une semaine, la Sacem mettait en demeure le responsable de Blogmuzik.net. Il était à craindre qu'une mesure similaire soit prise dans ce sens pour RadioBlogClub, puisque le site reposait sensiblement sur le même principe de diffusion en streaming. Et ça (...
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Publié le 07 Mars 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La Sacem, la SDRM (droits mécaniques), la Sesam (droits multimédia) et l'organisation de producteurs indépendants, la SPPF, ont indiqué dans un communiqué avoir mis en demeure le responsable du site Blogmusik.net. Celui-ci mettait à disposition "des dizaines (...
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Publié le 02 Octobre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'Alliance MCPS-PRS et la BPI d'un côté, et iTunes et quatre opérateurs mobiles de Grande-Bretagne de l'autre, sont tombés d'accord sur le taux de rémunération à accorder aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour le (...
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