Si les projets de loi anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) concernent avant tout les Américains, les débats ont néanmoins été suivis avec beaucoup d'attention à l'étranger. En France, plusieurs sites et blogs, (... suite)
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Alors que le nombre d'entrées au cinéma bat encore un nouveau record en 2011, que le film français grignotte des parts de marché sur le cinéma américain, que le film The Artist vient de remporter trois prix aux Golden Globes, les cinéastes (... suite)
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À défaut d'avoir su convaincre les nombreux opposants qui se sont manifestés ces dernières semaines, les artisans du projet de loi américain contre le piratage et la contrefaçon sur Internet (SOPA, Stop Online Piracy Act) auront moins obtenu le soutien (... suite)
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Les positions se cristallisent autour du projet de loi sur la copie privée, présenté mercredi en conseil des ministres par Frédéric Mitterrand. Jeudi, les représentants des industriels ont dégainé les premiers en fustigeant un (... suite)
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Anachronique et inadaptée. Tels sont les deux qualificatifs choisis par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour désigner la chronologie des médias en vigueur. Profitant de étude remise à l'occasion des rencontres (... suite)
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Le rapprochement spectaculaire survenu le mois dernier entre Orange et Dailymotion est loin de satisfaire toute la classe politique. À commencer par Jean-Pierre Brard. Le député de Seine-Saint-Denis a interpellé cette semaine le ministère de la culture et de la (... suite)
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Les relations entre YouTube et les sociétés de gestion des droits d'auteur se normalisent progressivement. En effet, la plate-forme vidéo a signé jeudi un accord avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile (... suite)
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Voilà qui semble fort contradictoire. La semaine dernière, le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), se félicitait de l'adoption du rapport Gallo au Parlement européen, par 328 voix contre 245. (... suite)
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Publié le 07 Septembre 2010 -
Auteur : La rédaction -
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Après avoir produit plusieurs lois contre le piratage des contenus sur Internet, dont la dernière en date est la Hadopi, l'Assemblée nationale va-t-elle s'intéresser plus en détails à la répartition des droits d'auteur ? D'après l'agenda de (... suite)
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Le mois dernier, la Commission Européenne a envoyé à la France une lettre lui intimant de respecter la directive sur la TVA, et de ne plus autoriser les FAI à appliquer un taux réduit à 5,5 % sur la moitié de leur facture d'accès à (... suite)
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Président de la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD), l'incontournable Pascal Rogard était à son tour interrogé par l'Arcep en prévision du colloque du 14 avril prochain sur la neutralité du net. L'occasion pour lui de (... suite)
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Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Zelnik a finalement été remis hier en fin d'après-midi à Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la Commission a retenu vingt-deux propositions visant à (... suite)
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Mise à jour : Le directeur de la SACD Pascal Rogard a souhaité nous communiquer le droit de réponse suivant, que nous publions tel quel. Nos lecteurs sauront lire l'article original pour constater qu'il n'était pas axé sur la seule décision du Conseil (... suite)
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Se dirige-t-on vers une réflexion sur le montant de la TVA appliquée aux plates-formes françaises de téléchargement légal ? Le ministre de la Culture et de la Communication aurait, selon Les Echos, écrit à sa collègue du ministère (... suite)
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Alors que le projet de loi Hadopi 2 est entre les mains des Sages du Conseil constitutionnel, la commission dirigée par Patrick Zelnik doit désormais proposer une batterie de mesures pour améliorer l'offre légale sur Internet et la rémunération des ayants (... suite)
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En Suède le fait que le juge d'une affaire liée à un site d'échange de fichiers fut membre de lobbys du droit d'auteur a fait scandale. Comment dès lors la France doit-elle réagir au fait qu'un ministre membre d'un lobby de même nature prenne en charge (... suite)
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C'est donc hier que l'arrêté réaménageant la chronologie des médias en France a été inscrit dans le Journal Officiel. Paru dimanche, ce texte est la suite des accords entre les différents professionnels du milieu : exploitants, des distributeurs (... suite)
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Mise à jour : selon nos confrères d'ElectronLibre.info, le SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique) a finalement décidé de signer le texte. Rappelons que ce syndicat pèse 80 % du marché de la vidéo en France et que son refus initial (... suite)
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Publié le 30 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
38 commentaires Les esprits s'échauffent, comme il y a bientôt trois ans avec la loi DADVSI. A l'époque, le président de Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), un très puissant lobby de protection des droits d'auteur avec un excellent réseau de (... suite)
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Publié le 15 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
3 commentaires Après la musique, les arts visuels commencent également à négocier leurs droits auprès des plateformes de vidéo en ligne. Le français Dailymotion annonce ainsi ce lundi la signature d'un accord avec trois sociétés d'auteur, la SACD, la (... suite)
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