"Les routiers sont sympas". La Sabam, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pourra reprendre à son compte ce fameux slogan. Comme le remarque PCInpact, la Sacem belge et la Société de l'Industrie Musicale (... suite)
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Publié le 23 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
14 commentaires C'était une première au monde, dont la généralisation est crainte par tous ceux qui redoutent une atteinte à la neutralité du réseau. En juillet 2007, après trois années de combat judiciaire, le fournisseur d'accès à (... suite)
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L'affaire Scarlet/Sabam prend une tournure intéressante pour les opposants au filtrage. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), dont l'avis est souvent suivi par la cour, a fait savoir jeudi qu'une "mesure qui ordonne à un (... suite)
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A lire aussi : notre analyse de l'impact de l'arrêt Sabam sur le filtrage, notamment dans le cadre de la loi Hadopi 3
C'est une grande victoire pour les opposants au filtrage généralisé. Comme nous l'indiquions plus tôt ce jeudi matin, la Cour de (... suite)
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La Sabam a perdu une bataille, mais la Sabam n'a pas perdu la guerre. Telle est la réaction de la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs suite à l'avis rendu jeudi par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (... suite)
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Publié le 24 Novembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires Mise à jour : Selon @ManagingIP, la SABAM aurait perdu devant la CJUE, qui a donc déclaré le filtrage illégal s'il n'est pas prévu par une loi du pays membre dans lequel il est imposé. L'arrêt n'est pas encore publié.
Article (... suite)
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Les sociétés de gestion des droits d'auteur collectent-elles convenablement les prélèvements destinés à rémunérer les auteurs ? En Belgique, des animateurs d'une émission flamande, Basta, ont voulu s'en assurer par eux-mêmes en (... suite)
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Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il (... suite)
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Serrer les dents. Sourire. En toutes circonstances. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), qui représente les majors de l'industrie du disque à travers le monde, a publié un communiqué faussement optimiste après la (... suite)
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Ce jeudi, les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le FAI Scarlet à la Sacem belge, la Sabam, ont été rendues publiques. Dans son avis, il a considéré qu'il n'est pas (... suite)
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Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet s'est offert un peu de répit dans l'affaire qui l'oppose à la la Sabam, la Sacem locale. Condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, sous (... suite)
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Pour lutter contre le piratage sur Internet, les ayants droit peuvent essentiellement agir à deux niveaux. Si la loi l'autorise, comme en France, ils ont la possibilité de mettre la pression directement sur les internautes grâce au mécanisme de la riposte (... suite)
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Publié le 26 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires "Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des oeuvres protégées, il serait mis fin, pour ce (... suite)
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Il fallait s'en douter après la victoire retentissante de la société d'auteurs belge contre le fournisseur d'accès Scarlet, repreneur de Tiscali. La Sabam (Sacem belge) a obtenu le mois dernier après trois années de bataille que le fournisseur d'accès (... suite)
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Publié le 18 Juillet 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires C'est officiel, le fournisseur d'accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) a interjeté appel de la décision unique au monde intervenue le 29 juin dernier, et qui l'a condamnée à imposer un filtrage des échanges en P2P sur ses réseaux. (... suite)
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Publié le 16 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires C'était il y a plus de deux ans. Nous rapportions en juillet 2005 l'intention de la Commission européenne de proposer une licence paneuropéenne pour fluidifier l'arrivée de nouveaux services musicaux en Europe, qui respectent les impératifs de concurrence (... suite)
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