Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il (... suite)
|
Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet s'est offert un peu de répit dans l'affaire qui l'oppose à la la Sabam, la Sacem locale. Condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, sous (... suite)
|
Publié le 23 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
14 commentaires C'était une première au monde, dont la généralisation est crainte par tous ceux qui redoutent une atteinte à la neutralité du réseau. En juillet 2007, après trois années de combat judiciaire, le fournisseur d'accès à (... suite)
|
Publié le 16 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires C'était il y a plus de deux ans. Nous rapportions en juillet 2005 l'intention de la Commission européenne de proposer une licence paneuropéenne pour fluidifier l'arrivée de nouveaux services musicaux en Europe, qui respectent les impératifs de concurrence (... suite)
|
Publié le 26 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires "Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis (... suite)
|
Publié le 18 Juillet 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires C'est officiel, le fournisseur d'accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) a interjeté appel de la décision unique au monde intervenue le 29 juin dernier, et qui l'a condamnée à imposer un filtrage des échanges en P2P sur ses réseaux. (... suite)
|
Il fallait s'en douter après la victoire retentissante de la société d'auteurs belge contre le fournisseur d'accès Scarlet, repreneur de Tiscali. La Sabam (Sacem belge) a obtenu le mois dernier après trois années de bataille que le fournisseur d'accès (... suite)
|
