Depuis 1989, les États-Unis publient chaque année une nouvelle version du "rapport spécial 301". Celui-ci consiste à dresser un panorama global en matière de protection de la propriété intellectuelle. Rédigé par le bureau (... suite)
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Le principe du partage non-marchand sur Internet gagne la classe politique suédoise. Interrogé par la chaîne de télévision Sveriges Television (SVT), le nouveau président du Parti de gauche (Vänsterpartiet), Jonas Sjöstedt, a marqué son désaccord à l'égard de la traque des (... suite)
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La nouvelle proposition de loi américaine dédiée à la lutte contre le piratage et la contrefaçon a franchi cette semaine une étape importante dans le processus législatif. Le comité judiciaire du Sénat a adopté à l'unanimité le texte, deux semaines après son introduction. Baptisée (... suite)
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Les Espagnols avaient été prévenus. Après le rejet du projet de loi Sinde par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne, qui aurait permis à terme la censure de sites de liens peer-to-peer par les fournisseurs d'accès à Internet, le gouvernement avait (... suite)
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La chaîne d'informations France24 a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, à l'occasion du Forum d'Avignon qui était cette année consacré aux nouvelles technologies. L'occasion pour le successeur de Christine Albanel de dresser un premier bilan de la (... suite)
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Le député du Territoire-de-Belfort Michel Zumkeller, inscrit pourtant au groupe UMP, a déposé jeudi une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale, "portant sur la création d'une licence globale à palier, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de (... suite)
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A l'occasion du premier anniversaire de la loi suédoise, nos confrères de TorrentFreak ont publié un article d'une délicieuse ironie sur les effets prétendus de la loi IPRED, pour laquelle on entend tout et son contraire depuis sa promulgation. Rappelons que la loi du 1er avril 2009, (... suite)
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Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d'être repoussé. Lorsqu'elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l'envoi des premiers e-mail pour le début de l'année 2009. Selon un cahier des charges qu'avait ensuite révélé Numerama, (... suite)
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Publié le 17 Septembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
94 commentaires
Pas sûr du tout que ces méthodes servent la cause de ceux qui défendent le maintien d'un certain niveau de liberté sur Internet. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a reçu des menaces par voie électronique d'un mouvement anonyme qui entend réagir aux (... suite)
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Nous rapportions le mois dernier que le nouveau président des Etats-Unis Barack Obama avait désigné certains des plus proches conseillers juridiques des lobbys du cinéma, de la musique ou de l'industrie du logiciel à des postes clés du Département de la Justice (DOJ). Le principal avocat de (... suite)
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Mise à jour : suite à la publication de notre article, le ministère de la Culture a supprimé sans commentaire la référence au site pirate.
Le projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel prévoit d'avertir par e-mail et par lettre recommandée les internautes dont (... suite)
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C'est ce mardi 4 novembre que les électeurs américains se rendent dans les urnes et sur les machines de vote électronique pour déterminer qui de Barack Obama ou de John McCain sera le prochain Président des Etats-Unis. Le candidat démocrate possède une avance considérable dans les sondages, (... suite)
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Publié le 24 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
12 commentaires Mise à jour 11h58 : l'amendement 138 a été adopté sous une forme légèrement modifiée peu avant midi. Il faudra analyser les conséquences exactes du texte adopté en définitif, mais il semble bel et bien condamner la possibilité d'imposer la riposte graduée dans la prochaine loi Création (... suite)
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Par 314 voix contre 297, le Parlement Européen a adopté en avril dernier une résolution non contraignante qui rappelait aux Etats que le fait de couper l'accès à Internet d'un citoyen européen pour lutter contre le téléchargement illégal était disproportionné et contraire aux Droit de (... suite)
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Il y a semble-t-il à nouveau urgence à passer un texte contre le téléchargement illégal qui n'aura sans doute pas plus d'effet sur le téléchargement que la loi DADVSI, qui avait été elle-aussi adoptée en procédure d'urgence en 2006. Selon PC Inpact, qui cite des sources internes et (... suite)
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On sait le Royaume-Uni très intéressé par les solutions de riposte graduée proposées en France par Denis Olivennes, et envisagées jusqu'aux lointaines terres d'Australie. Le principe de la riposte en trois étapes fait son chemin dans différentes juridictions qui cherchent à lutter contre le (... suite)
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Publié le 25 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires Le Royaume-Uni se place dans les traces du gouvernement français et de la mission Olivennes, mais il se donne le temps de la réflexion. Il s'était passé moins de trois mois entre la mise en place de la mission confiée au patron de la FNAC et la signature d'un accord entre les fournisseurs (... suite)
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"Il n'y aura pas de rapport", disait Denis Olivennes quelques jours avant que soit signé à L'Elysée l'accord interprofessionel sur la lutte contre le piratage. En fait, si, il y avait bien un rapport de remis très officiellement - et discrètement - à la ministre de la Culture et de la (... suite)
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Selon les informations de la lettre confidentielle Satellifax, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel "reçoit aujourd'hui Denis Olivennes, en charge de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement d'œuvres musicales, (... suite)
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Invité de Frédéric Taddéi sur France 3 dans son émission "Ce soir ou jamais", le patron de la Fnac Denis Olivennes est venu débattre jeudi soir de l'avenir du CD face à la numérisation des échanges culturels. Le débat convenu n'a pas laissé filtré de grandes informations, si ce (... suite)
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