Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 22 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Les tribunaux français font bloc pour condamner les services internet qui seraient tentés d'user et d'abuser de leur statut d'intermédiaire technique pour violer impunément les droits d'auteur. Après MySpace et Dailmotion, et déjà Google une (...
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Publié le 22 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a donné raison le 5 février dernier au fournisseur d'accès à Internet Free, qui se défendait d'être responsable des contenus proposés par les internautes sur les serveurs Usenet (...
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Publié le 21 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le projet de loi Olivennes (du nom du président de la FNAC et de son rapport sur la lutte contre le téléchargement illégal) est dans les tuyaux du gouvernement. Il devrait être présenté au début de l'été au Parlement, pour une (...
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Publié le 20 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La riposte graduée nouvelle formule inventée par Denis Olivennes et ses missionnaires séduit le monde entier. Nous vous disions au début du mois que le Royaume-Uni planche lui aussi sur un système de répression à trois détentes, jusqu'à (...
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Publié le 14 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Petit Poucet a gagné, et c'est une nouvelle défaite pour le FAI dans sa politique de la terreur exercée à l'encontre des internautes un peu trop bavards à son goût. Souvenez-vous. Free avait porté plainte contre un internaute qui, en février (...
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Publié le 14 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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En mars 2004, alors qu'eDonkey régnait encore en maître sur les réseaux P2P européens, le très populaire site de liens pirates Sharereactor était fermé par les autorités suisses. Son administrateur, Christian Riesen (alias Simon Moon), fut (...
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Publié le 14 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Selon le magazine Challenges à paraître aujourd'hui, cité par nos confrères de CNET France, le Conseil d'Etat aurait rendu un avis favorable à la demande de Free d'étalonner le paiement des 619 millions d'euros exigés par l'Etat pour l'obtention de la (...
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Publié le 13 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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C'est une demi défaite, ou une demi victoire pour le déploiement concurrentiel de la fibre optique en France. Le fournisseur d'accès à Internet Free, qui avait porté plainte en juin 2007 contre France Télécom devant le Conseil de la concurrence, n'a (...
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Publié le 13 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Nous rapportions le 6 février dernier que la justice du Danemark a contraint le fournisseur d'accès à Internet Télé2 à bloquer l'accès au site de liens BitTorrent The Pirate Bay, à la demande de la Fédération Internationale de (...
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Publié le 08 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'homme d'affaires canadien et président de Warner Music Group Edgar Bronfman Jr. n'a pas assez des difficultés financières et boursières de sa société. La justice française ajoute une couche d'ennuis en le mettant en examen dans le cadre de l'affaire (...
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