Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 18 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
L'étau se resserre autour des activités de la société suisse Logistep, qui s'est faite une spécialité de la chasse illicite aux adresses IP de P2Pistes et de l'extorsion de règlements "à l'amiable" sous la pression. Le Garante per la (...
suite)
Publié le 17 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Selon un article des Echos paru vendredi, "le projet de loi dit «Olivennes» entre dans sa dernière ligne droite". Il affirme que "le texte passera la semaine prochaine devant le Conseil d'Etat", c'est-à-dire cette semaine. En revanche, il ne devrait pas (...
suite)
Publié le 17 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Perçue comme un havre de paix pour les P2Pistes, la Suède devrait bientôt renforcer les moyens judiciaires de lutte contre les internautes qui s'adonnent au partage illégal de fichiers. Les tribunaux suédois devraient ainsi avoir bientôt la possibilité (...
suite)
Publié le 14 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Depuis que Numerama a révélé le contenu du premier jet gouvernemental sur l'avant-projet de loi Olivennes, les juristes des différents ministères compétents se sont mis en branle pour toiletter un texte juridiquement bancal. Un nouveau projet d'étape, (...
suite)
Publié le 12 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
L'Association américaine des producteurs de cinéma, la MPAA, semble avoir obtenu la fermeture d'un site francophone de liens eDonkey/eMule. Le site eMule-Box.com affiche depuis mercredi le traditionnel message "You can click but you can't hide" de la MPAA ("vous pouvez (...
suite)
Publié le 11 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Il y a semble-t-il à nouveau urgence à passer un texte contre le téléchargement illégal qui n'aura sans doute pas plus d'effet sur le téléchargement que la loi DADVSI, qui avait été elle-aussi adoptée en procédure d'urgence (...
suite)
Publié le 11 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Le 29 juin 2007, la justice belge rendait une décision inédite au monde, en retenant la responsabilité du fournisseur d'accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) pour les téléchargements réalisés par ses abonnés. Le FAI, qui (...
suite)
Publié le 10 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
Depuis la fin de l'ère Coco Suaudeau, le FC Nantes va de mal en pis dans le championnat de France de football. La relégation en Ligue 2 cette saison devait mettre un terme au cycle d'une descente aux enfers en permettant au club de rebondir vers, peut-être, de nouveaux sommets. (...
suite)
Publié le 07 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
C'est un truisme que de le dire, Internet a révolutionné la façon dont le public accède à la musique et l'écoute. Que les méthodes soient légales ou illégales, l'innovation dans la "consommation" de la musique a (...
suite)
Publié le 04 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
Aucun commentaire
On sait le Royaume-Uni très intéressé par les solutions de riposte graduée proposées en France par Denis Olivennes, et envisagées jusqu'aux lointaines terres d'Australie. Le principe de la riposte en trois étapes fait son chemin dans (...
suite)
