Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 29 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Peut-on être condamné pour violation de droits d'auteur sans copier soi-même la moindre oeuvre protégée par le droit d'auteur, mais en proposant simplement un outil qui facilite l'accès à ces oeuvres copiées ailleurs ? La question est (...
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Publié le 25 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La police de République Tchèque, en collaboration avec la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), a perquisitionné et fermé un serveur hébergé par l'Académie des Sciences tchèque, qui selon l'IFPI (...
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Publié le 24 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Si vous achetez une chanson sur iTunes et que vous en faites une copie sur un CD pour la ranger dans votre discothèque, c'est de la copie privée, et EMI l'accepte. En revanche, si vous achetez une chanson sur iTunes et que MP3Tunes envoie automatiquement une copie de cette chanson dans (...
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Publié le 21 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le porte-parole de The Pirate Bay, Peter Sunde, n'hésite pas à parler de "scandale judiciaire". Un agent de police suédois qui a participé à l'enquête préliminaire et qui a permis au procureur Hakan Roswall d'entamer des poursuites (...
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Publié le 17 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Les rumeurs de décembre 2007 se confirment. Selon le journal Les Echos, le groupe TF1 aurait bien porté plainte contre YouTube et réclamerait 100 millions d'euros de dommages et intérêts au site de partage de vidéos en ligne. "Nous avons reçu (...
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Publié le 16 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Alors qu'un procès doit s'ouvrir contre The Pirate Bay dans les prochains mois, les administrateurs du site de liens BitTorrent suédois ne comptent pas se placer uniquement en défendeurs. Six mois après avoir lancé une première procédure judiciaire (...
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Publié le 15 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Dailymotion enregistre deux victoires judiciaires qui confirment son statut d'hébergeur et lui apporte une sécurité juridique contre les ayant droits. Le concurrent français de YouTube annonce en effet que le Tribunal de grande instance de Paris a de nouveau (...
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Publié le 10 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Journée noire pour l'industrie culturelle. Alors qu'en France le Premier ministre vient de tirer à boulets rouges sur la commission pour copie privée, le Parlement européen rejette toute idée de sanction aboutissant à l'interruption de l'abonnement à (...
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Publié le 10 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'UFC-Que Choisir n'arrive pas à obtenir du gouvernement qu'il mette enfin en place "une class action à la française", qui lui permettrait d'entamer des actions de groupe au nom de l'ensemble des consommateurs qui pourraient se joindre à l'action et obtenir (...
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Publié le 10 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La police de l'Etat du Massachusetts aux Etats-Unis a intimé l'ordre à MediaSentry de mettre fin à l'ensemble de ses activités d'enquête au service de la RIAA, l'organisation américaine qui défend les intérêts de Warner Music Group, EMI, (...
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