Intellectual Ventures, Acacia Research, Interdigital... ces entreprises ne vous évoquent peut-être rien. Leur influence dans le domaine de la propriété intellectuelle est pourtant considérable. Baptisés "trolls de brevet" (patent trolls"), (... suite)
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Publié le 05 Avril 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'affaire The Pirate Bay est close. Le mois dernier, après que la Cour Suprême suédoise a refusé d'entendre le recours déposé par deux des fondateurs du site, Peter Sunde et Fredrik Neij, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (... suite)
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En 2010, un hacker baptisé Xylitol avait décidé d'aider les éditeurs de solutions antivirus à lutter contre le trojan SpyEye, qui était utilisé par des cybercriminels de premier ordre pour détourner des comptes bancaires. En (... suite)
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Publié le 30 Mars 2013 -
Auteur : Julien L. -
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Les nouvelles technologies transforment la société. En s'invitant partout, elles introduisent de nouveaux usages et bousculent de nombreuses habitudes. Avec un simple téléphone portable, il est par exemple possible de faire un compte-rendu en direct d'un (... suite)
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Il n'avait pas encore réagi officiellement à sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, préférant laisser sa garde rapprochée mettre en cause dans les médias l'indépendance de la Justice, avec des propos (... suite)
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Twitter et l'Union étudiante des juifs de France se retrouveront une fois de plus devant les tribunaux. Deux mois après la décision du tribunal de grande instance de Paris, l'association a décidé d'attaquer le réseau social au pénal. (... suite)
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C'est un jugement qui survient pratiquement un mois après la condamnation du responsable d'ItalianShare, un site qui comptait plus de 31 000 liens menant vers des fichiers protégés par le droit d'auteur. Dans son édition du 15 mars, le quotidien italien (... suite)
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L'affaire date de l'année dernière, au moment de l'élection présidentielle française. À quelques jours du second tour, un blogueur manifestement agacé par les commentaires tenus par Nathalie Kosciusko-Morizet et (... suite)
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Il n'y aura pas d'examen de l'affaire Jammie Thomas-Rasset par la Cour suprême des États-Unis. Lundi, la plus haute juridiction au sein du système judiciaire américain a rejeté le recours déposé par cette habitante du Minnesota, (... suite)
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Curieuse justice. Alors que le suicide d'Aaron Swartz a créé aux Etats-Unis un débat sur la disproportion des poursuites pénales entamées contre les hackers qui ne causent aucun dommage à la société, voici qu'un nouveau jugement (... suite)
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L'affaire démontre encore, s'il le fallait, qu'Internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Mais les peines prononcées peuvent paraître bien dérisoires s'il s'agit de dissuader les internautes de se (... suite)
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Le 12 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté à une confortable majorité le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au cours du débat parlementaire, les députés ont également (... suite)
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Il n'y aura donc pas de volet européen à l'affaire The Pirate Bay. Dans sa décision rendue ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté l'irrecevabilité de la plainte déposée l'année (... suite)
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Skype doit-il être considéré en France comme un opérateur téléphonique à part entière, avec pour conséquence immédiate de devoir se plier aux droits et devoirs contenus dans le code des postes et communications (... suite)
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9304,84 euros. C'est le montant des dommages et intérêts que devra verser le fondateur du site LeDivx.com aux parties civiles. La cour d'appel de Bordeaux l'a en effet condamné vendredi à dédommager six studios hollywoodiens et deux syndicats (... suite)
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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient d'offrir un souffle de soulagement aux chaînes de télévision gratuites. Dans un arrêt publié ce jeudi 7 mars 2013, la CJUE a donné raison à différentes chaînes TV (... suite)
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Le député Marc Le Fur est le champion toutes catégories des questions écrites posées au gouvernement. Depuis le début de la législature en juin dernier, l'élu UMP des Côtes d'Armor en a déjà envoyé (... suite)
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La missive nous est arrivée par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée le 28 février dernier. Par intermédiaire d'avocats, la société Election Europe a invité Numerama à "plus de mesure dans la (... suite)
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C'est un échec certain pour Kim Dotcom. Dans un verdict rendu vendredi, la cour d'appel de Wellington a statué que le FBI n'a pas l'obligation de communiquer les éléments en sa possession pour réclamer l'extradition du fondateur de (... suite)
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Coup de théâtre dans la guerre judiciaire qui oppose Apple à Samsung. La justice américaine a partiellement invalidé les dommages et intérêts fixés à l'issue du procès-fleuve survenu en août dernier. La magistrate en (... suite)
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