Mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par le FAI associatif French Data Network (FDN) contre le décret qui fixe la procédure à suivre du premier avertissement jusqu'au juge. Pour expliquer son refus d'accéder à la (... suite)
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Sans grande surprise, étant donnée la position prise par le rapporteur public, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes déposées par French Data Network (FDN) et Apple contre des décrets de la loi Hadopi, apprend-ton ce mercredi du Conseil d'Etat. (... suite)
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C'est aujourd'hui, mercredi 14 septembre, que le Conseil d'État examine trois recours formulés contre trois décrets d'application de la loi Hadopi. Deux des trois décrets ont été attaqués par le FAI associatif French Data Network (FDN), tandis que le (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés. Le Conseil d'Etat a réuni le même jour, le 14 septembre 2011 (... suite)
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Avant-hier, la consultation publique sur la neutralité du net prenait fin. Organisée par la Commission européenne, cette collecte d'opinions démarrée en juin dernier doit permettre à l'exécutif européen de nourrir sa réflexion sur cet (... suite)
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Publié le 15 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
16 commentaires Comme nous l'indiquions ce mercredi matin, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la riposte graduée, qu'avait présentée le fournisseur d'accès associatif FDN. Turblog publie l'ordonnance de rejet, qui laisse très peu (... suite)
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Mise à jour : L'ordonnance de rejet laisse très peu d'espoirs à un jugement favorable sur le fond. Le Conseil d'Etat a en effet estimé sèchement qu'il n'existait "aucun doute sérieux sur la légalité du décret" du 27 juillet 2010, qui (... suite)
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Publié le 15 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
12 commentaires Mise à jour : la demande de suspension a été rejetée.
C'est aujourd'hui mercredi 15 septembre que le Conseil d'Etat doit communiquer aux parties sa décision sur le recours exercé par le fournisseur d'accès associatif FDN, qui a demandé la (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
49 commentaires Même s'il est improbable, le scénario n'est pas impossible. En déposant un recours au Conseil d'Etat sur le fondement initial d'un vice de procédure, le fournisseur d'accès associatif FDN s'est aussi donné la possibilité de faire juger la (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
43 commentaires Mise à jour : vous pourrez lire également le récit publié par Spyou, aka Turblog.
Comme nous l'indiquions ce midi, c'est à 17 heures ce mercredi que le Conseil d'Etat tenait audience du recours exercé par le fournisseur d'accès associatif FDN contre (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
32 commentaires Mise à jour : La décision sera rendue le mercredi 15 septembre. Voir le compte rendu de l'audience.
C'est ce mercredi à 17 heures que le Conseil d'Etat se réunit en audience de référé pour examiner le recours exercé par le fournisseur (... suite)
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Mise à jour : Benjamin Bayart indique sur Twitter que l'audience de référé a été fixée début septembre, sans plus de précision. En principe l'affaire devrait être jugée avant l'envoi des premiers e-mails, sauf si l'Hadopi (... suite)
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Qu'est devenu le vice de forme attaqué par French Data Network devant le Conseil d'État ? Début mai, le fournisseur d'accès à Internet français formait en effet un recours contre la loi Hadopi, avec comme objectif annoncé l'annulation pure et simple (... suite)
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À l'issue du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net (ou plutôt la quasi-neutralité des réseaux) en avril dernier, le gendarme des télécoms avait initié une consultation publique (.pdf) pour élaborer des "éléments de (... suite)
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Président du fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN), Benjamin Bayart est revenu ce mardi sur son blog sur les discussions, ou plutôt l'absence de discussions, entre le plus vieux FAI français et l'Hadopi. "Comme tous ceux qui suivent le dossier, j'ai lu (... suite)
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Article mis à jour pour préciser que ni l'Arcep ni l'Hadopi ne veulent commenter l'information.
French Data Network (FDN) crée la surprise. Le plus vieux fournisseur d'accès à Internet déclaré auprès de l'ARCEP, dirigé par le (... suite)
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Mise à jour : la deuxième partie de la vidéo a été mise en ligne ; vous pouvez la voir ci-dessous. Par ailleurs, nos lecteurs ont également mis la vidéo à disposition sur les réseaux P2P comme BitTorrent ou eMule via KAD. Merci à (... suite)
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Benjamin Bayart s'est rendu célèbre en 2007 aux Rencontres Mondial du Logiciel Libre (RMLL) à Amiens en 2007, où il avait présenté au public sa fameuse et incontournable présentation sur le "minitel 2.0" (voir vidéo ci-dessous). (... suite)
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