L'Union européenne a une attitude encore bien trop timorée à l'égard de la neutralité du net. Alors que l'office des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) a soumis à consultation les lignes directrices de son projet (.pdf) en matière de transparence et de (... suite)
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Publié le 29 Octobre 2011 -
Auteur : Julien L. -
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L'Union européenne doit intensifier ses efforts en matière de numérisation des œuvres culturelles. C'est la recommandation qu'a adopté ce vendredi la Commission, après un rapide état des lieux de la contribution de chaque État membre à Europeana, le projet de bibliothèque numérique (... suite)
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Résolue à lutter contre la pédopornographie sur Internet, l'Union européenne est en train de se doter de nouveaux outils juridiques pour contrer la propagation de ce fléau. Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont adopté à une très large majorité (541 voix pour 2 voix contre (... suite)
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Publié le 24 Octobre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Réuni dimanche à Bruxelles, le Conseil européen a remis des conclusions sur la stratégie que doit tenir l'Europe pour "assurer une croissance durable et créatrice d'emplois". Dès le début du premier volet, consacré à la politique économique, le Conseil insiste sur la nécessité d'établir (... suite)
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Pour justifier le principe du filtrage, les politiques ont utilisé un argument imparable : la nécessaire lutte contre la pédopornographie. Cette tactique est, d'un point de vue politique, tout simplement excellente. Il est en effet impossible de s'opposer à cette idée sans être (... suite)
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Les efforts en faveur de la neutralité du net commencent à payer. La commission du Parlement européen en charge de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) a en effet adopté une résolution à l'unanimité en faveur de ce principe fondamental. Pour la Quadrature du Net, qui (... suite)
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Le débat sur l'allongement de la durée de protection des droits d'auteur pourrait revenir sur la table plus rapidement qu'on ne le pensait. La directive du 27 septembre 2011, modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, (... suite)
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Samsung n'a pas encore dit son dernier mot. Malgré un jugement défavorable rendu en août par un tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, la marque sud-coréenne avait très vite promis de revenir à la charge et de tout mettre en œuvre pour commercialiser ses produits Samsung Galaxy dans toute (... suite)
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C'est une information passée relativement inaperçue, mais dont la portée pourrait avoir quelques répercussions sur les relations internationales si elle est suivie d'effets. Dans la droite ligne des révolutions populaires qui se sont déroulées au Maghreb et au Moyen-Orient, le parlement (... suite)
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Quatre ans après le début des premières négociations entre pays développés, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point de devenir une réalité. Conspué par les organismes représentant les intérêts de la société civile, le texte a d'ores et déjà été signé par (... suite)
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L'acquisition de Skype par Microsoft est en passe d'être finalisée. Comme prévu, la Commission européenne a autorisé ce vendredi le rachat du logiciel de voix sur IP (VoIP) et de messagerie instantanée par le géant des logiciels américain. Dans son communiqué, Bruxelles juge que (... suite)
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Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD), chargé de défendre la vie privée des citoyens européens, a publié vendredi un avis critique portant sur le rapport de la Commission européenne sur la neutralité du net. Remis en avril dernier, celui-ci avait été mal (... suite)
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Publié le 03 Octobre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires La Commission Européenne a publié vendredi les conclusions d'un rapport qu'elle a commandé sur le respect par les réseaux sociaux d'un certain nombre de principes devant rendre leurs services plus sûrs pour les mineurs. L'étude fait suite à la signature, en février 2009, d'un accord (... suite)
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Publié le 03 Octobre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires La semaine dernière, nous indiquions que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) devait être signé le samedi 1er octobre à Tokyo par les états qui ont négocié le texte depuis 2007. Mais nous précisions que la signature de l'Union Européenne n'était pas certaine, puisque la Commission (... suite)
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Engagé au cours de l'année 2007, le long processus de négociation et de ratification visant à établir un accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point d'aboutir. En effet, le Japon reçoit ce samedi des délégations de nombreux pays du monde, afin de parapher le texte final. (... suite)
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Le 9 septembre dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a validé l'extension de la durée de protection des droits voisins, c'est-à-dire les droits des producteurs et des artistes-interprètes. Cette mesure, défendue par les ayants droit, permet d'allonger de 20 ans la durée (... suite)
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Alors que l'avenir de la neutralité du net est de plus en plus incertain, que ce soit en France ou à l'échelle européenne, plusieurs acteurs de la société civile ont décidé de riposter à travers une initiative visant justement à démontrer l'impérieuse nécessité de légiférer afin (... suite)
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Publié le 21 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
10 commentaires Les Pays-Bas pourraient bientôt décider d'interdire aux pouvoirs publics de faire appel à des prestataires américains pour les services en ligne sur lesquels des données sont susceptibles d'être hébergées. Le gouvernement néerlandais redoute en effet l'application du Patriot Act, qui (... suite)
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La semaine dernière, une version mise à jour des conditions d'utilisation et de l'accord utilisateur concernant le PlayStation Network et les services du Sony Entertainment Network (SEN) a été repérée par IGN. Il a alors été découvert que Sony cherche à interdire, par le biais du (... suite)
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La Commission européenne a publié mardi un rapport sur la protection des enfants dans le monde numérique. Dans le document, l'instance exécutive de l'Union constate en préambule que les États membres ont fait des efforts notables pour mettre en œuvre les recommandations européennes. (... suite)
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