La Cour de Justice de l'Union Européenne, à qui l'on doit plusieurs décisions récentes qui limitent l'emprise du droit d'auteur, a rendu mercredi une nouvelle décision qui rassurera les créateurs de logiciels. La plus haute juridiction a en effet estimé que le droit communautaire (... suite)
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Prière de ne pas rire. Pour en être rendus là, l'industrie culturelle favorable au droit d'auteur doit vraiment être dans un état de désespérance qui inspire la pitié davantage que la moquerie.
Le blog Torrentfreak rapporte qu'en Allemagne, des lobbys s'étaient unis pour (... suite)
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Le musicien Greg Ham, membre du groupe Men At Work, a été retrouvé mort chez lui à 58 ans. La cause du décès n'est pas encore déterminée, mais les médias australiens citent déjà de multiples témoignages qui mettent en cause une affaire de droit d'auteur qui aurait littéralement (... suite)
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C'est un échec judiciaire pour Google et son service d'hébergement de vidéos. À la demande de la société allemande de gestion de droits musicaux GEMA, la Haute Cour Régionale de Hambourg a délivré vendredi un arrêt à travers lequel elle demande à YouTube d'empêcher la mise en ligne (... suite)
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Programmé pour le 31 octobre 2012, le lancement du prochain volet d'Assassin's Creed pourrait bien prendre du retard... ou ne pas survenir du tout. En effet, un auteur de science fiction américain, John L. Beiswenger, a déposé plainte (.pdf) contre Ubisoft. La raison ? L'écrivain estime que (... suite)
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Que restera-t-il de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dans quelques mois ? Les eurodéputés vont-ils ratifier le texte, comme le souhaite ardemment la Commission européenne, ou préféreront-ils le rejeter purement et simplement ? Il faudra entendre patienter pour connaître la (... suite)
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Contre les internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur, le Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison s'ils sont jugés coupables. Les peines grimpent même à 500 000 euros (... suite)
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La position de Nicolas Sarkozy sur le téléchargement illégal est constante. Elle a été rappelée lors d'un déjeuner de travail avec des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dont des cinéastes réputés comme Claude Lelouch ou Bertrand Tavernier. Le (... suite)
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C'est un vaste chantier qu'a ouvert Creative Commons. L'association américaine à but non lucratif a décidé pour la quatrième version de ses licences non exclusives de mieux intégrer les spécificités locales de la propriété intellectuelle, comme le droit des bases de données ou le (... suite)
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Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Suite à la fermeture de MegaUpload et puisque les données sont conservées pour les besoins de l'enquête, des individus peu scrupuleux cherchent à piéger les internautes afin de leur soutirer de l'argent. Pour cela, ils leur font croire qu'ils (... suite)
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Nous manquons de détails pour bien comprendre les faits, mais l'affaire est en tout cas intéressante en ce qu'elle constitue une première pour l'équilibrage du droit d'auteur sur Internet. Le cabinet King & Wood Mallesons indique qu'il a défendu avec succès l'artiste australien Richard (... suite)
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Il y a tout juste un mois, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) rendait un arrêt sur le filtrage dans lequel elle affirmait qu'il n'est pas admissible qu'un tribunal impose à un hébergeur une obligation générale de suppression des fichiers illégaux qu'il héberge. Les juges (... suite)
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Voilà un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur la Sacem et toutes les sociétés de gestion collective en Europe. La CJUE, qui multiplie ces derniers mois les décisions favorables à un rééquilibrage des droits d'auteur (... suite)
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Voilà maintenant deux ans, les autorités américaines ont démarré l'opération "In Our Sites" afin de frapper vite et fort les sites web suspectés de favoriser la contrefaçon de contenus culturels et de produits manufacturés. Pour les neutraliser, les États-Unis ont joué de leur (... suite)
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Lorsque l'on crée l'Hadopi et que l'on défend aveuglément la protection systématique du droit d'auteur, il est de bon ton de montrer l'exemple. Or ça n'est pas ce que fait l'Etat, qui va même jusqu'à se dire auteur d'une photographie qu'il n'a ni prise, ni commandée.
Quand on cherche (... suite)
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L'idée est excellente. Demain mercredi 7 mars 2012, la bibliothèque universitaire de la Roche sur Yon rattachée à l'Université de Nantes accueillera la première Copy Party, organisée par Lionel Maurel (auteur du blog S.I.Lex et Conservateur à la BNF), Olivier Ertzscheid (maître de (... suite)
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Si les gens très procéduriers sont souvent drôles à lire, surtout lorsque l'on connaît le Droit et que l'on ne se laisse pas intimider par quelques menaces infondées, c'est encore plus drôle lorsque la demande est à ce point ridicule. Hier, nous remettions à Louis Vuitton notre premier (... suite)
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Pour freiner la percée du téléchargement illicite en France, le gouvernement a fait voter il y a trois ans, sous la pression des industries du divertissement, la loi Hadopi. Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, elle a toujours été présentée par ses promoteurs comme un (... suite)
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Trop, c'est trop. Devant la multiplication des cas d'abus de propriété intellectuelle, Numerama a décidé de créer un "prix Abuzip", sur le modèle du fameux prix Busiris de Maître Eolas. L'idée est de "récompenser" les ayants droit qui demandent abusivement la suppression d'un (... suite)
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Il y a moins d'un an, en juin 2011, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait rejeté toute idée de réviser le droit d'auteur, en affirmant que le droit actuel était encore parfaitement adapté aux enjeux du numérique et à l'évolution de la société. Et effectivement, le (... suite)
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