Publié le 16 Janvier 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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On croyait l'affaire déjà jugée et oubliée, mais elle resurgit. Lundi, une juge d'un tribunal de New York a décidé de donner raison au photographe Daniel Morel, qui avait porté plainte contre l'AFP pour avoir vendu des photos (... suite)
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Il fallait oser, et Sony l'a fait. Le New York Times rapporte que Sony Music a publié très discrètement juste après Noël un nouveau coffret de 4 CD dédié à Bob Dylan, produit à seulement une centaine d'exemplaires (... suite)
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Chaque année, le 1er janvier est attendu comme une fête par les amoureux du domaine public. Au point qu'il est désormais consacré une Journée du Domaine Public, qui permet de rendre hommage à la libération des droits d'exploitation des (... suite)
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[View the story "Worst of Copyright Madness 2012 : une année de propriété intellectuelle en délire" on Storify] (... suite)
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Ce lundi, l'Elysée présentait devant une dizaine de journalistes son nouveau site internet, qui sera mis en ligne dans la soirée. Réalisé pour un budget de 50 000 euros, le nouveau site pourrait être l'occasion (il faudra le vérifier) (... suite)
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Dans une vidéo publiée vendredi par l'Hadopi, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon s'est exprimé sur le résultat de la consultation publique ouverte par la Haute Autorité sur l'avenir des exceptions au droit d'auteur. "Un (... suite)
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Mise à jour : Hervé Lemaire, qui dirige LeakID, nous a fait parvenir la réaction suivante :
"LeakID notifie Google chaque jour pour des liens de contenus hébergés de la façon illégale sur des milliers de sites qui pour certains se (... suite)
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"Sega, c'est plus fort que toi !". Jamais le slogan de l'entreprise japonaise n'aura été aussi juste. Il est cependant regrettable que la toute puissance de Sega s'exerce contre les passionnés de Shining, une série de jeux vidéo (... suite)
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Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel. En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, (... suite)
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Publié le 06 Décembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont (... suite)
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Au cours de l'été, les parlementaires européens ont clairement signifié leur opposition à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en rejetant le projet de traité par 478 voix contre 39 au cours d'une séance (... suite)
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Il est des auteurs qui semblent s'être donnés pour mission de flinguer le droit d'auteur. En tout cas, il semble difficile de soutenir que la loi actuelle est équilibrée et n'a pas besoin d'être réformée, lorsque l'on (... suite)
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Depuis plusieurs jours circule sur Facebook un message posté sur leur page par de nombreux membres, sous différentes déclinaisons qui visent toutes à affirmer que l'internaute qui poste le message est le seul propriétaire des ses contenus et de ses (... suite)
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Vendredi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en ligne la synthèse (.pdf) de la consultation publique ambitieuse qu'elle avait lancée en début d'année, sur les exceptions au droit (... suite)
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Est-ce bien leur rôle ? Parmi les 41 contributeurs à la consultation publique de l'Hadopi sur les exceptions au droit d'auteur figurent deux des plus importantes juridictions françaises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Leurs positions sont (... suite)
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Publié le 23 Novembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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En début d'année dernière, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avait ouvert une consultation publique sur les éventuels assouplissements à apporter aux exceptions au droit d'auteur, (... suite)
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Le site Legalis vient de publier une décision de la cour de cassation du 31 octobre 2012, qui confirme dans tous ses aspects l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait donné raison à TV Replay dans le procès que lui avait intenté M6. Pour (... suite)
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Jackpot pour les Chemins de fer fédéraux suisses. Selon le quotidien helvétique Tages Anzeiger, Apple aurait payé environ 20 millions de francs suisses, soit 16 million d'euros, pour dédommager la société dont le célèbre (... suite)
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Publié le 05 Novembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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De plus en plus confronté à des demandes de retraits de liens conduisant à des contenus piratés, Twitter a décidé d'adapter sa plateforme pour gérer les demandes des ayants droit de façon moins brutale, en faisant preuve de davantage de (... suite)
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Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de (... suite)
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