On rêve de voir la même chose émerger du gouvernement Fillon, mais c'était sans doute beaucoup plus facile d'organiser entre gens de même volonté des "accords Olivennes" aux conclusions écrites d'avance. Au Canada, le gouvernement a lancé le 20 (... suite)
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Lorsque nous avions proposé en 2004 la "Licence de Diffusion Culturelle" pour financer la diffusion des oeuvres sur Internet, nous pensions que les internautes étaient dans leur majorité prêts à payer quelques euros en plus chaque mois pour légaliser le (... suite)
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Publié le 23 Janvier 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Numerama : Les gros fournisseurs d'accès canadiens ont pour la plupart confirmé auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu'ils ralentissaient volontairement l'utilisation des réseaux P2P. Quelle est l'ampleur du (... suite)
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La neutralité du net est morte. Au moins au Canada. A l'occasion de l'examen d'un conflit entre l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et le Bell Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mené une (... suite)
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Publié le 16 Décembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires La Commission du droit d'auteur du Canada a décidé de revoir à la hausse le montant des redevances perçues au titre de la copie privée en 2008 et 2009. Elle a décidé d'augmenter la taxe à 0,29 dollars canadiens par CD (0,12 euros) contre 0,21 (... suite)
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Publié le 16 Octobre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Les élections législatives au Canada ont permis aux conservateurs du Premier ministre Stephen Harper de conforter leur présence en remportant 144 sièges contre 127 dans la précédente configuration de l'assemblée. Mais ils ne disposeront pas des 155 (... suite)
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Dure saison pour les projets de loi censés régler la question du piratage. Alors qu'en France le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée est reporté à la rentrée, l'équivalent canadien de la loi DADVSI semble prendre le (... suite)
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Le Nouveau Parti Démocratique (NPD), qui a réuni 17,5 % des voix et trente députés aux dernières élections fédérales canadiennes, a annoncé son intention de déposer mercredi une proposition de loi qui ferait entrer le principe de (... suite)
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Au Canada, les opérateurs historiques bénéficient toujours de monopoles locaux sur les infrastructures de télécommunication qu'ils ont désormais l'obligation de louer aux opérateurs concurrents. Cette main-mise sur les infrastructures leur permet de (... suite)
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Publié le 28 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Nous avons déjà expliqué récemment comment le processus international d'élaboration des lois sur le droit d'auteur rendait toute remise en cause très compliquée, lente et périlleuse. Tout est mis en oeuvre par les industries culturelles et par (... suite)
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Publié le 28 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
3 commentaires Il y a des récompenses qui raisonnent vraiment plus comme des aveux d'échec et de la tristesse que comme de vrais moments de joie et de bonheur partagé. En ces temps moroses pour elle, l'industrie du disque là où elle peut les maigres consolations qu'elle arrive (... suite)
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La Société Radio-Canada (CBC), qui regroupe 29 services publics de radio, télévision et Internet dans le grand nord américain, s'apprête à devenir le premier diffuseur TV du continent à diffuser gratuitement ses programmes sur BitTorrent sans (... suite)
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![eMule 0.49c [AcKroNiC]](http://images.numerama.com/img/s/t6856-35-37-emule-049c-ackronic.jpg)
